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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b846bacdc6046d47e170cf

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mise en demeure du 20 juillet 2021 ; Condamner la SARL [L] AUTOMOBILES à restituer à la SARL CMSI la somme de 5.041 € au titre de la caution correspondant au 5% de retenue de garantie relative au marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b8ccdc6046d47e4aa97

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

907 et exploite une activité d'accompagnement au développement commercial des entreprises, le conseil aux entreprises en matière d'organisation et stratégie commerciale, de management, d'analyse de marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf970fcdc6046d47851d8f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

10% et d'une situation de trésorerie positive (+ 8 000 euros); que s'agissant des perspectives de redressement, il envisage les mesures suivantes : * l'augmentation de l'activité (développement du marché

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62772cdc6046d4721c1ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le dirigeant, indique que la crise du marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce et/ou sur les marchés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa6620cdc6046d47add84b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qualités d'assureur résponsabilité civile et décénal de la SARL FCZ, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparaissant par Maître Pierre-François CHARON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Gary MARTY

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] explique que le marché n'est pas au rendez-vous malgré les recherches de nouveaux artistes. La galerie a fermé ses portes le 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b51cdc6046d47acda6a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b96cdc6046d47acdeba

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119be7cdc6046d47ace407

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le marché de l'énergie Au niveau européen, le marché de l'électricité est régi par un ensemble de règles, regroupées dans le Règlement Marché, visant à harmoniser les conditions d'échanges d'électricité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a accepté de participer au compte prorata en signant son marché avec le maître de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARLU conteste le montant initial du marché qui était de 298.417,00 € et non de 283.850,00 € (devis du 25 juin 2020).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire souligne la faiblesse de l'offre sur le plan financier tout en rappelant la proximité des marchés des deux entreprises ainsi que leur rapprochement géographique.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elsa LANAU, loco Maître Micheline DAVANNE, Avocat au Barreau de Narbonne, a sollicité : VU les articles 1186, 1195, 1217, 1219, 1240 du Code Civil, VU les pièces versées aux débats, JUGER que le marché

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

S'agissant du préjudice subi, elle soulève l'accession de l'équipe de rugby en finale, soutient avoir subi une perte de chance de conclure de nouveaux marchés, et avoir eu une image pour elle et son dirigeant

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique en [Localité 2] intervenue entre 2018 et 2021, la SAS EHTP s'est vue confiée, selon marché public signé le 22 janvier 2018, la réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0512acdc6046d4765e623

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la liquidation judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Madame [P] [T] née [R] Boulangerie pâtisserie sur éventaires et marchés

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ddb2cdc6046d47696593

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société SASU [O] SECURITE détient un seul marché à ce jour, celui avec NEXITY. La trésorerie est tendue (15K€ à ce jour), la comptabilité est tenue et à jour.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La trésorerie renouvelée par ces économies structurelles, et le développement d'un nouveau marché de batteries d'occasion permettront de restaurer le BFR.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Radiations

THEOLAS, Céline, Clara, Corinne, Marthe

SIREN 907711667Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Procédures collectives

LES FROMAGES DE MARTHE

SIREN 981997059Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ

04/09/2026

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Créations

MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY

SIREN 839068020Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/09/2026

Voir →

Créations

DURANTON, Christine, Paulette, Marthe

SIREN 983123050Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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