prévoit : Le remboursement des créanciers de la manière suivante, à savoir : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant

de 22 657,63 € à titre privilégié nanti au titre du prêt n° 00088939402 et pour un montant de 5 343,51 € à titre chirographaire au titre du compte-courant n° [XXXXXXXXXX01].

comme suit : * Principal : 6 832,98 € * Intérêts : 464,91 € * Intérêts contractuels et frais jusqu'à complet règlement : mémoire * La somme de 18 126, 85 €, au titre du prêt n°218285100155, d'un montant

Le 26 janvier 2024, XEFI a validé le devis D24013 pour un montant de 11 056,80 euros TTC portant sur des travaux dans les zones cafétaria et cyber.

de 57 170,40 €, l'autre de la société GREEN ONE pour un montant de 30 960 €.

Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 24/09/2025 à Me WILHELEM Les faits, Par acte du 20 juillet 2022, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) a consenti un prêt d'un montant

Le 13 octobre 2025, la société ROYAL FORMATION a fait l'objet d'une saisie à tiers détenteur émise par la Direction Générale des Finances Publiques pour un montant de 5.373 € correspondant à des pénalités

Cet emprunt, d'un montant maximal de 330.000 euros et portant un intérêt annuel de 9 %, a été garanti par la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS au moyen d'une garantie autonome à première demande d'un

acte sous seing privé en date du 22 mai 2020, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (ci-après « CCMM ») octroie à la SASU CAP WEST un crédit à objet professionnel n°10278 06116 00020364903 d'un montant

Le montant du chiffre d'affaires de l'exercice clos s'élève à 20.906 euros pour un résultat négatif de 5.016 euros.

mission, et notamment les plaquettes, bilans et comptes de résultat détaillé et les chiffres d'affaires mensuels HT de la société WAITING FOR THE SUN sur les trois dernières années ; * Chiffrer le montant

Le Tribunal constate que : * Le montant contractuel des mensualités est de 644,44€ (article 4 « Remboursement du prêt »), -La BANQUE n'a pas été en mesure de justifier le montant du capital restant dû

En date du 6 mars 2024, une facture d'un montant de 5.400 euros TTC a été transmise à la société [Adresse 8] au titre de la réservation, cette facture a été réglée le jour même par virement.

pour le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] confirme les termes de son assignation et expose que le comptable détient sur la SAS HB ETANCHE 82, une créance privilégiée d'un montant

[H] remet à l'audience un chèque d'un montant de 417,50 € à valoir sur la créance.

La facture numéro F-2025-10 d'un montant de 1.320,00€ dont l'échéance a été fixée au 5 mars 2025 n'a pas été réglée. Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025.

présente assignation, * les frais exposés pour le recouvrement de sa créance dont : * les frais occasionnés par la saisie conservatoire de créances de 281,81 € et par sa dénonciation à [I] [W] pour un montant

Ce prêt, d'un montant de 40 000 euros, est remboursable en 84 mois et assorti d'intérêts au taux de 4,92% l'an.