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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.
69f0994fcdc6046d47d41604
24 avril 2026
2083 [Adresse 2] ET - la société LACHANA IMMOBILIER SAS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE -Toque n° 332 [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation
69aee953cdc6046d470d0fbc
3 juillet 2025
/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation
69b9eb9acdc6046d470778dc
11 juillet 2025
- Avocat [Adresse 3] * la société ISTANBUL MARKET SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation
69b9ebaccdc6046d47077a3d
SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société IYIDERE SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation
69b9ebbecdc6046d47077b57
SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LA RIZE SARL [Adresse 4]-BENITE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation
69b9ebc5cdc6046d47077bd3
Etablissement 1] [Adresse 3] ET ENTRE * la société KACKAR [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation
69b9ebe8cdc6046d47077e2f
Maître Constant SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LES 3 S SARL [Adresse 4] - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation
Audience publique de vacation
69d3edeccdc6046d4750a5c1
17 avril 2025
L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 818 007 460 et exerce une activité de cours de français, accompagnement linguistique, orientation
4ème chambre A
69e9f8cfcdc6046d473de2c0
20 octobre 2025
représentée à l'audience par Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocate au barreau de Melun, qui a sollicité le maintien de la période d'observation avec un renoi à deux mois afin de permettre de s'orienter
CHAMBRE 04
69decaafcdc6046d47415cd4
6 janvier 2026
La société DETACHE SERVICES se défend en évoquant des grèves nationales le jour de son intervention qui ont été à l'origine du retard dans l'exécution de ses tâches.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e264f3cdc6046d47971382
21 octobre 2025
entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques et le débiteur justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
Selon l'article R. 211-3-26 du Code de l'organisation judiciaire : « Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements, au nombre desquelles figurent
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Elle est issue d'une collaboration entre la société QUATTROCENTO (société mère qui détient 52% de son capital social), l'université [Localité 1] Sciences et Lettres et l'équipe scientifique à l'origine
9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, Monsieur [V] [O] a réalisé les résultats suivants : […] ORIGINE DES DIFFICULTES En septembre 2022, en raison de difficultés de santé, Monsieur [V] [O] a mis à la disposition
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
Les pièces produites démontrent que la société AAM TRANSPORT à l'origine de l'assignation délivrée à la société AGENCE FRANCAISE DU VTC a loué un certain nombre de véhicules à la société RKG FRANCE, par
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
plusieurs sites ; Que ces laitiers sont des déchets sidérurgiques valorisés par la société TMS INTERNATIONAL FRANCE qui ont été utilisés pour réaliser la couche de forme sur le chantier, et qui sont à l'origine
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
fondations, ossature, clos et couvert, * dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement, * donner tout élément motivé sur les causes et les origines
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
sa mission, * Etablir les travaux prévus et non réalisés, * Constater les désordres, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Constater si les travaux sont à l'origine
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d430cdc6046d479b2aa9
21 janvier 2026
les contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation seront soumises aux dispositions du plan ; Attendu que les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine
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