Minute signée pour le Président empêché par M. Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée pour le Président empêché par Mme Martine LESTOQUOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Le tribunal relève que quatre actes de caution solidaire ont été signés par M.

signification de l'Ordonnance ainsi que les dépens et frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 08 juillet 2024 et signifiée

La société REMY ET LEBERT a fait appel à la société SAS SAMSIC pour un contrat intérimaire, qui a abouti sur un contrat de partenariat signé le 04 octobre 2023.

Les deux ont signé un contrat de location non daté pour un copieur facturé 4 569,51 € HT (5 483,41 € TTC) par BUROTEAM.

entiers dépens dont les frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80 euros, rendue le 28 octobre 2025 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans à la requête de la société ALPHABET, signifiée

Minute du jugement signée par M. Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président assisté de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 mars 2024 distribué le 11 du même mois, la société [J] CAPITAL SASU a signalé à sa locataire le retard de paiement d'un montant total de 360,81

manifestes d'utilisation à long terme : ces signes étaient, mais ne se limitaient pas à, des éraflures repeintes et à de la rouille. ».

SUR QUOI La conciliation judiciaire a permis aux parties de se rapprocher et un protocole d'accord a été signé le 06 février 2026.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[A] soutient que : * Le 31 octobre 2024, il avait signalé par LRAR au LCL qu'il n'avait plus accès à ses comptes en ligne ce qui l'empêchait d'avoir une vision claire de leur fonctionnement ; * La banque

morale ou physique ; * obtenir tout justificatif des opérations de liquidation conduites par les co-liquidateurs de la société HEXALON jusqu'à la nomination du liquidateur ; * effectuer tous les signalements

ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 7 avril 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 décembre 2024 et signifiée

unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l'identifiant unique. » Elle fait valoir que le CREDIT AGRICOLE a signalé

Maître [C] [N], ès qualités de liquidateur, a signalé à Monsieur le Procureur de la République un certain nombre de manquements de la part de Monsieur [G] [W], dirigeant de la société QUBE CONSTRUCTION

À la suite de la livraison, les demandeurs ont signalé divers défauts et dysfonctionnements et ont sollicité une expertise amiable.

sous le n° 880 646 518, * Monsieur [O] [G] est redevable envers elle d'une somme de 18.961,02 euros portant sur la période du 1 er trimestre 2021 au 4 ème trimestre 2024, * 4 contraintes ont été signifiées

dépens comprenant le coût de l'ordonnance d'un montant de 31,80 euros, rendue le 14 mai 2025 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans à la requête de la société MENUISERIE METTEY et signifiée