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28 029 résultats pour « Sofien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la société ALPHAND PEINTURE et la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à verser à la société PHOENIX la somme de 2 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société ALPHAND

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au soutien de sa demande, la société ENEDIS fait valoir que : Suivant l'article L. 322-9 du code de l'énergie, la société ENEDIS, en qualité de gestionnaire, doit veiller à l'équilibre des flux d'électricité

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90d42cdc6046d478d89ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 18 mars 2024, la société [U] SAS déclare sa créance.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à la société SAVIA et à la société ETOILE MEDITERRANEE de prendre à leur charge, in solidum, les frais d'expertise judiciaire pour un montant de 4.508,69 EUR, * Condamner la société SAVIA et à la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à intervenir ; CONDAMNER la Société GBF à payer à la Société [A] LOCATION la somme de 207,00 € au titre de la clause pénale contractuelle du Contrat Classique susvisé ; CONDAMNER la Société GBF à payer

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC, ont cédé le fonds de commerce de la société à la société DU BAC pour la somme de 170.000 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01314 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ADONIS [R] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e663cdc6046d475206b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES FAITS La société SOCIETE STELLA SP.ZOO (ci-après la société STELLA), société Polonaise, se dit créancière de la société AT HOME au titre de meubles livrés dont les factures seraient restées impayées

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00087 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PAUMA SARLU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00450 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE KIOSQUE SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des pièces comptables par la société [S] [T], Condamner la société [S] [T] à payer à la société [W] [B] une somme de 85.267,00 € HT correspondant à : * L'indemnité de préavis prévue par l'article L.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Condamner la société NEW TRADE CENTER aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour ces différents motifs et compte tenu des pénalités et surcoûts correspondants, elle prétend que la société RAVOYARD et la société ANASTA, es qualité d'administrateur judiciaire de la société RAVOYARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44d9cdc6046d470e2dc1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la créance de la société AS FROID ET CLIMATISATION ; En conséquence, * Rejeter l'ensemble des prétentions, fins et conclusions soulevées par la société LE PANIER DE THIZY ; * Condamner la société LE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f19cdc6046d47176679

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société [D] [M] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle
TCOM

Référés

69effaa1cdc6046d47c72072

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

prétentions de la société ORANGE LEASE et de la société ORANGE, A TITRE SUBDIAIRE CONDAMNER la société ORANGE à relever et garantir la société SAS SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN de toute condamnation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7280dcdc6046d473caa6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Qu'il en ressort ainsi que la société CENELEC restait redevable à la société JOB LIB d'un solde de 44.070,48 €.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c17fbcdc6046d472a792a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Suivant exploit du 10 juillet 2025, la société INSTALLA'SON, a fait assigner la société STANISLAS pardevant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société CLINIQUE DU VALOIS est un établissement hospitalier privé spécialisé dans la prise en charge des Soins Médicaux et de Réadaptation dans le cadre d'hospitalisations.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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Créations

BOUZABIA, Sofien

SIREN 109201772Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

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Créations

CHABANE, Sofien

SIREN 815195599Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/08/2026

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Créations

Haouch, Sofien

SIREN 108648817Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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