Page 1 Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

société FILIME CONSTRUCTION n'a adressé ses observations sur le décompte général qui lui a été notifié par lettre recommandée du 21 octobre 2022, qu'au seul maître d'ouvrage, mais n'a pas adressé de copie

Les comptes bancaires de celle-ci ayant été bloqués, les fonds devraient donc être toujours disponibles.

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer [P] expose que : * Elle a toujours contesté les demandes d'[J] les considérant sans fondement par l'emploi de pratiques commerciales trompeuses et

reposait notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne d'évaporation…ladite SAS est filiale à 100% de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE… Le projet est toujours

mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 juillet 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie

la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 23 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat du Cabinet QUINTES AVOCATS, EXPOSE

sous le numéro 881 779 136, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Frédéric LANGLOIS, Avocat au barreau de Toulouse Me Guillaume BARNIER de la SCP CGCB, Avocat au barreau de Nîmes Copie

de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LES BATISSEURS DU DOME ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, Avocat au barreau de Paris Copie

affirme que la société JDC SA a démonté son matériel le 7 décembre et l'a conservé avec lui et que malgré les rendezvous fixés pour la réinstallation, celle-ci n'a jamais eu lieu, que le matériel est toujours

figurent pas sur la liste des exclusions transmise, * La liste des comptes à exclure des recherches a été fournie par la société HEWLETT PACKARD FRANCE, la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS étant en copie

Commercial » puis « Administrateur de projets » en date du 1 er mars 2012, à l'agence de [Localité 1], le 1 er septembre 2015, suite à une réorganisation interne, elle intègre la société VIATERRE, toujours

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Le Liquidateur judiciaire demeure toujours dans l'attente des éléments demandés relatifs à la situation comptable de la société, et ce en dépit des multiples relances effectuées depuis l'ouverture de la

des faits ci-après : […] 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement. » En faits : Le Liquidateur judiciaire demeure toujours

Copies : -TPG -SELAS ETUDE [X] en la personne de Me [R] [M] -Parquet -M. [C] [I] [O] -Mme [G] [A] -M.

B9 LRAR Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

La SARL Boutroue rappelle au tribunal que la SARL Durand a toujours l'outil en sa possession.