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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81de5cdc6046d477954e7
27 janvier 2025
positive, qu'aucune dette postérieure n'a été signalée, que la trésorerie est tout juste positive mais il n'existe quasiment aucune charge d'exploitation, que le dirigeant entend proposer aux investisseurs
Trib. de Commerce
69a102d9cdc6046d47dec99f
16 avril 2025
l'un des salariés de l'entreprise a été licencié en date du 10 mars 2025 ; Elle a relevé les efforts entrepris par le dirigeant, évoquant notamment un suivi mensuel du paiement des salaires, une trésorerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
en 2024 alors que ce financement était crucial pour finaliser le développement de son activité en tant qu'opérateur de recharge pour bâtiments collectifs, Attendu que dans ce contexte dégradé, la trésorerie
69e42fd1cdc6046d47bed808
16 avril 2026
En l'état : * de la trésorerie disponible à date de la société qui s'élève à 155 KE, * de la fin de la basse saison, * du budget prévisionnel d'exploitation démontrant que la société doit générer une
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1c5cdc6046d472d7ea0
15 avril 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport et sa requête expose que la trésorerie de la société est exsangue et qu'elle n'a désormais plus de stock mais que des devis sont en attente de
69c20de0cdc6046d47b985d4
7 juillet 2025
d'apurement du passif, que le dirigeant lui a fait parvenir une promesse de vente d'un immeuble qui devrait lui permettre d'encaisser 95000 euros d'honoraires d'ici les prochaines semaines, que la trésorerie
69c23d4ecdc6046d47bde146
15 juillet 2025
Monsieur, [Y], [I] a acquiescé à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire confirmant qu'il n'avait plus d'activité et plus de trésorerie.
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
en cours de vérification se chiffre à 293000 euros, que les prévisionnels d'activité font apparaître une forte augmentation de la CAF avec la signature de contrats, que la société dispose d'une trésorerie
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 19.09.2025 et notamment : que le passif provisoire se chiffre à 204000 euros dont 165000 euros à échoir, que l'entreprise dispose d'une trésorerie
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement
Chambre 2-4
6a182921cdc6046d473a3da3
13 mai 2026
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Trésorerie pendant la période d'observation : Au 15/07/2025 : 92 025,28 €.
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
La trésorerie disponible au 7 juillet 2025 s'élève à 215 194,22 €.
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
* En terme de trésorerie, l'entreprise a été en capacité de maintenir un niveau satisfaisant en raison, en partie, des effets mécaniques de la procédure.
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
de 20 000€ en août 2023 soit postérieurement à la date de cessation des paiements retenue par le tribunal, et si les sommes ont été remboursées à la procédure, il n'en demeure pas moins que cette trésorerie
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
Une convention de trésorerie signée le 4 décembre 2028 prévoit une somme de 50 000€ remboursable par la SARL BIERCORS à la SAS MARKAL à partir de février 2019 en 23 mensualités de 2 080€ chacune et une
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
Il déclare au soutien de sa défense, que le 24 octobre 2022, la société CLG REPRESENTATION n'était pas en état de cessation des paiements, sa trésorerie lui permettant le règlement régulier de ses créanciers
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
La trésorerie s'élevait à 24 K€ au 5 janvier 2026, avant paiement des salaires de décembre et du loyer du premier trimestre 2026.
6ème Chambre A
69e0c419cdc6046d4770d4a5
8 avril 2026
[Y] [E], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69e0c476cdc6046d4770dac1
[S] [A] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
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