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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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1 avril 2025
Maître ACQUERE [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [T] est un auto-entrepreneur exerçant l'activité
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F00811 Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [J] [S] Né le [Date naissance
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024020623 ENTRE : SARL
Chambre des responsabilités et des sanctions
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9 avril 2025
Selon le liquidateur judiciaire, l'activité de SG [Z] a évolué de la manière suivante : […] Selon M.
Contentieux Général
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7 janvier 2025
Les FAITS : La société MULTIVAC FRANCE a pour activité la commercialisation et l'installation de machines, accessoires et autres services dans le domaine du conditionnement des denrées alimentaires, des
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
L'activité principale de cette société est la détention et la gestion de participation dans le capital de toutes sociétés et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement notamment
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS, La société SAN MARCO France a entre autre pour activité la distribution, l'achat et la vente de livres et publications de toute nature.
LUNDI
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5 janvier 2026
Elle loue dans ce cadre différents biens immobiliers, bâtis et non bâtis, incluant des aires de stationnement, voies de circulation et espaces verts destinés à accueillir sa clientèle.
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES FAITS La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] exploite une activité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Le 6 juin 2024, Monsieur [S] par la voix de son conseil, mettait en demeure par courriel la SAS UTILITAIRE 31 d'avoir à l'indemniser des différents préjudices subis.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
LA COMPOSITION DES CLASSES DE PARTIES AFFECTEES La répartition des créanciers de la SAS TEDDY SMITH au sein des différentes classes de parties affectées repose sur les critères suivants : 1.
AFFAIRE COURANTE
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9 janvier 2025
Il est admis par toutes les parties que Monsieur [G] [X] : * Etait associé au sein du Cabinet [Y], * Etait signataire de la charte, Y prenait un part active.
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CHALET JEAN MACE (SAS), qui exerce une activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
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10 avril 2026
* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.
Chambre 05
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7 avril 2026
Dans le cadre de son activité, elle a été contactée par la société RENOV ACCESS, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N° 793 865 551, pour intervenir sur différents chantiers.
chambre 1-11
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13 janvier 2025
Paris Partie défenderesse : assistée de Me Valérie PIGALLE, Avocat (D2171) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS et PROCEDURE La société ACT a pour activités
chambre 1-2
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8 juillet 2025
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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7 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SARL [S] [Z] exerce une activité de peinture et pose de revêtements muraux. Son siège social est situé à [Localité 1], près de [Localité 2].
Chambre 07
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16 décembre 2025
professionnelle et ayant pour objet le financement de l'achat d'un véhicule de tourisme MERCEDES BENZ CLASSE C300 (pièce n°2 demandeur).
1ère chambre
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse
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