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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3582ccdc6046d4713d31d
3 octobre 2025
D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 004199 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06
Trib. de Commerce
69da9958cdc6046d47e97a4e
4 juillet 2025
DU DELIBERE : Président : Madame Valérie BOULANGERJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE et Monsieur Olivier RICHARD DEBATS Audience publique du 13/06/2025.
69fc7b22cdc6046d47ea8207
6 mai 2026
2025F01601 - 2612600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1601 Procédure 2025RJ0186 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société IART FRANCE
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69feec16cdc6046d47219768
[L] [N], dument entendu en Chambre du conseil le 06/05/2026.
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
ECONOMIQUES DE LYON28/10/2025JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1975 Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE R.E.P., [Adresse 1] Date d'ouverture : 06
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb7255cdc6046d47975b89
6 janvier 2026
créanciers établie conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce pour être déposée par le liquidateur au greffe de ce tribunal.
69b2da35cdc6046d476c814a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par
Référé mercredi salle 3
69d3a754cdc6046d474b5244
2 juillet 2025
Copie exécutoire : [J] sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 04/06/2025 PAR M.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9fccdc6046d472240dd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS URGENCES MEDICALES 56
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
de Me [T] [Q], es qualités, a sollicité la rectification d'une erreur matérielle affectant ce jugement (article 462 du code de procédure civile) au motif : Qu'il a ordonné le transfert au cessionnaire
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2addcdc6046d47c36680
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl CP INVESTISSEMENT Numéro
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69d8b323cdc6046d47be944c
7 avril 2026
Marine DESSAUX Monsieur [T] [Y] (EI) [Adresse 1] Par jugement du 12/02/2026, le tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire suivant les dispositions prévues aux articles
PROCEDURE COLLECTIVE
69f466abcdc6046d4731106f
29 avril 2026
DIT QUE C M G (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 03/06/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
2 avril 2025
DIT QUE, [C], [K] (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 04/06/2025 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.
69bc387dcdc6046d473b6b10
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 06/01/2026 2025 003985 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M.
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
RG : 2024015375 -PC : [Immatriculation 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 22/11/2024 PAR ACTE en date du 06
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Monsieur [Z] [O] a démissionné le 06/05/2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de
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