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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4a095cdc6046d4797d2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84977cdc6046d4755c35c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8499fcdc6046d4755c688

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c849e9cdc6046d4755cc39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84a0ccdc6046d4755cf48

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65adcdc6046d476058dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

redressen nent de la société ALTHEN CONSTRUCTION Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49540cdc6046d47c5c5b7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que e le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a589cdc6046d47c6df31

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

redressement de la société OLIVIER IMMOBILIER (SARL) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a94fcdc6046d47c71f44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b66ccdc6046d47c8030a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b685cdc6046d47c804a2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la société MECAVAL SOCIETE NOUVELLE (SARL) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb73cdc6046d47c857ff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sauve garde de la société CM IMMO & FONCIER Qu'il ressort donc qu e le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf69cdc6046d47c9ac6b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1eacdc6046d47c9d8b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été convertie en liquidation judiciair re; Qu'il ressort donc qu e le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1f8cdc6046d47c9d9a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc0dcdc6046d47ca8f09

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

redresse ment de la société SARL JONCOUR (SARL) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e7c9cdc6046d47cb590b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb08cdc6046d47cb8ff4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

redressement de la société MERSEA DECO (SAS) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8a7cdc6046d47cc83d1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

redressement de la société GARAGE GLOSER (SARL) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8aecdc6046d47cc8467

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la société CARROSSERIE ORANGEOISE (SARL); Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle

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