SAS BERSA demande au tribunal de : * JUGER que la SARL FLR CONCEPT est débitrice de la somme de 11 608,00€ à l'égard de la SAS BERSA ; * CONDAMNER SARL FLR CONCEPT à payer la somme de 11 608,00€ augmentée

l'entreprise et de l'ampleur du passif déclaré, * en termes de pérennité de l'activité, le projet de la société [M] présente des garanties liées à sa connaissance du marché des solutions de réalité augmentée

l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, * condamner ECO VALORISATION à régler à ARMATURES INDUSTRIELLES la somme de 53 506,69 € TTC augmentée

proportions A titre reconventionnel, * Condamner la société TEAM BREAK au paiement au profit de la société JUSTE ARCHITECTURE de la somme de 5.760 € correspondant à sa facture du 5 octobre 2021, augmentée

Le locataire est redevable d'une indemnité de non-restitution par jour de 1/30eme du loyer mensuel…augmenté de 10% à titre de pénalité…en cas de résiliation anticipée …le montant de l'indemnité sera …=

frauduleusement le passif de la société déjà conséquent ; ATTENDU qu'il résulte de ces faits que les fautes de gestion commises par Monsieur [T] [Q] ont contribué à augmenter frauduleusement le passif

ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Me [X] [O]) expose que la société emploie un salarié, QUE le passif de la société s'élève à 149.210 €, QUE l'activité brasserie a augmenté mais compte tenu de l'impossibilité

justice en date du 19 Décembre 2024, la SAS TOPOCENTER a formulé les demandes suivantes : Condamner la société FD-PROJET à payer à la société TOPOCENTER : La somme provisionnelle de 29.723,98 €, augmentée

société RANDSTAD DIGITAL FRANCE à payer, à titre provisionnel, à la société THULIUM CONSEILS, les intérêts moratoires sur la somme de 182.146,20 € TTC, calculés au taux de refinancement de la BCE augmenté

formulé les demandes suivantes : CONDAMNER solidairement la société R A PARIS et Monsieur [C] [G] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme principale de 20.537,24 € augmentée

2025, la SAS [D] [C] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE à payer à la Société [D] [C] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.520,00 euros TTC, augmentée

décembre 2025, la SAS [A] [R] CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [O] [V] à payer à la Société [A] [R] CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 11.479,30 euros TTC, augmentée

, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ICLADE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1 218,00 euros TTC, augmentée

PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS la SAS PARA MODA à payer à la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 1 512,00 euros, représentant le montant TTC des factures impayées, augmentée des intérêts

, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société KAWAII à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.284,00 euros TTC, augmentée

l'audience du 16 juin 2025, la société FPA ACTIONS afin de voir : * condamner la société FPA ACTIONS à payer à la CAISSE d'EPARGNE NORMANDIE la somme de 76.301,83 € au titre du solde du prêt n° 312800E augmentée

demanderesse a fait délivrer assignation à la SAS ADFM BATIMENT d'avoir à comparaitre à notre audience du 15 Janvier 2025 à 14h00 aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme de 26.595,90 € augmentée

ALPHI sera due par la SAS ETSB HUBO CONSTRUCTION et les sommes restants dues porteront intérêts au taux de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, augmenté