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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
et dans tous les autres cas à compter du jour où la marchandise a été remise ou offerte au destinataire ».
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties comparantes, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
Par courrier du 27 juillet 2024, [H] reconnait devoir le solde de la chorégraphie « Hot Cocoa », mais conteste les autres sommes réclamées.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
SOUS TOUTES RÉSERVES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la société [R] [S] NET SRL [R
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
Les défendeurs en prennent connaissance et confirment que les débats peuvent continuer sans renvoi à une autre audience.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
L'Endettement Financier de la société [M] auprès de la société BPIFRANCE, à l'ouverture de la procédure de conciliation, soit le 6 décembre 2024 était le suivant : […] * Prêts Moyen Terme (ci-après les
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
moyen pour un montant de 45 000$.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
[R] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
MOYENS DES PARTIES La société LEASECOM expose que : Le contrat a été régulièrement signé par la société JCL.
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Chacune des parties accusant l'autre d'être l'auteur de la rupture, il convient d'examiner les faits chronologiquement.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Conformément aux statuts de la société, le président et le directeur général de MAKE étaient investis de larges pouvoirs, identiques pour l'un et l'autre.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
Les parties se sont rapprochées sans trouver d'accord LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 17 février 2025, après vérification du nom et de l'adresse, sur place, dans l'impossibilité de rencontrer une personne
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Un protocole d'accord a été signé le 27 décembre 2024, permettant d'acter cette vente et de mettre fin aux autres contentieux existants entre les parties.
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
membre de la SCP D'AVOCATS VORMS-RICHARD-MAUPILLIER, Avocat au Barreau de Metz, y demeurant [Adresse 6], Et pour avocat correspondant Maître Arnaud BOULESTIN, Avocat au Barreau de Sens, [Adresse 7], D'AUTRE
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
de KPI, a tenu auprès des clients des propos dénigrants à l'égard de KPI.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
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