L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 octobre 2024 ; puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024 prorogé au 30 janvier 2025.

au Juge Commissaire de statuer sur le montant à retenir.

R D O N A N C E La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels.

Le 30 janvier 2020, la société YES HOTEL procède à une déclaration de cessation des paiements avec une date retenue provisoire de cessation des paiements au 31 décembre 2019, en sollicitant une liquidation

DEMANDERESSE : * SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] comparant par Monsieur Olivier LEROY, gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian

L'Entrepôt est un distributeur de bières et de boissons.

séparer les patrimoines professionnel et personnel de M.

[N] [X] présente les documents suivants : * les statuts de la SCI [X], * son avis d'imposition établi en 2024 sur ses revenus 2023, * son avis d'imposition établi en 2025 sur ses revenus 2024.

La SELARL ETUDE [C] ès qualités a convoqué le débiteur pour un rendez-vous en son étude fixé au 19 août 2024, Monsieur [H] [K] n'a pas retiré le courrier de convocation, lequel est revenu avec la mention

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité professionnelle d'exploitant forestier, Monsieur [A] [Z] a acquis en mai 2020 auprès de la SASU SOVECA 63 un véhicule de marque NISSAN, modèle NT400

aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006651 ENTRE : SARL L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 794512020 Partie demanderesse : assistée

Dans le cadre de son activité (exploitation de sites touristiques, hôtellerie de plein air et traditionnelle, restauration…), la société INDIANA CAPITAL a, selon facture d'accès au réseau d'eau potable

les travaux publics et l'industrie, a loué, pendant les mois de juillet 2025 à janvier 2026, à la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle

commencement des travaux, pour un traçage gratuit de nos réseaux ».

Actifs exclus de la reprise * Contrat de crédit-bail immobilier (à confirmer expressément) * Les biens revendiqués * Des biens publiés * L'ensemble des contrats non spécifiquement listés à l'offre

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS, [V] SANT, présent uniquement lors des débats.

Elle indique que Monsieur [S] ne détient aucun bien immobilier et ne disposait que d'un revenu annuel de 9.725,00 €.