Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 avril 2026.

des fautes de gestion.

Le demandeur n'apporte pas la preuve que Monsieur, [S] a commis une faute de gestion ; * concernant le non-paiement de salaires pendant 7 mois, on ne peut qu'être surpris du silence de la salariée face

Cette réorganisation capitalistique s'est accompagnée de modifications substantielles dans la gestion et la direction opérationnelle de la société H.EL.P.

[A] a commis une faute de gestion en s'abstenant de déclarer la cessation des paiements de [I] [S], dans le délai légal de 45 jours.

En effet, [S] n'a pas fait diligence en ne le relançant pas avant octobre 2024, alors que le compte bancaire sur lequel les prélèvements étaient effectués était clôturé depuis mars 2024.

Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) ou à défaut les salariés ont également été invités à se présenter en ladite chambre du conseil. M.

Le placement et la gestion de ses liquidités.

de la société UN TOIT POUR TOUS des 7 de gestion, les inventaires et les comptes annuels de la société [Adresse 3] à compter de l'exercice clos le 31/12/2019.

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

D'avoir prélevé sur les comptes de la société 16 530€, portant le solde du compte courant à un montant débiteur de 1 830.87€.

[O] [Z] en sa qualité de dirigeant de droit a commis une faute de gestion au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce, en ne tenant pas de comptabilité, se privant ainsi d'un outil essentiel qui

Sur les fautes de gestion Selon l'article L. 651-2 al. 1 du code de commerce, la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif ne peut être engagée qu'en cas de faute de gestion ayant contribué

La SAS Serenity Group qui exerce une activité de conseil et gestion d'entreprise, occupe les locaux du [Adresse 7] à [Localité 2].

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.