Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DR PF59, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 833.105.216 Enseigne

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 26 février 2024, Monsieur [O] [K] a cité, devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société MANNEKEN-PIS S.A.S., Monsieur [A] [R] et Madame [F] [R

BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00849 N° MINUTE : 2025F01852 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne

Présentation juridique Raison sociale : [D] Forme sociale : SARL Enseigne : [Adresse 2] Capital sociale : 195.160,00 € Numéro d'identification : 349 552 141 Date d'immatriculation : 15/02/1989 Siège social

Ainsi, les enseignements des décisions précitées restent parfaitement applicables à ce jour. Il y a donc lieu d'en tirer toutes les conséquences de droit.

en concertation avec la société FILIME CONSTRUCTION suivant le planning qu'elle avait elle-même établi et transmis le 28 janvier 2021 ; * Ce planning en date du 11 mai 2021, établi après désignation

d'un montant de 15 000 Euros mis en place sur le compte chèques numéro 07 39 68 68 77 10 40, ramené à la somme de 7 000 Euros par un avenant en date du 17 octobre 2023, * par acte sous seing privé en

Prenant en compte la gravité de la faute établie à l'encontre de M.

Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 954 064 523 RCS [Localité 1] représentée par Me Isabelle BONARDI [Adresse 4] SELAFA MJA, prise

Maître [I] [J] et la SELARL [V] [O], prise en la personne de Maître [E] [V], en qualité de mandataires judiciaires ; * La SELARL 2M&associés, prise en la personne de Maître [K] [T] et de Maître [P] [

2] RCS [Localité 2] : 402990378 1995 B 3072 Enseigne : [U] [W] [R] Représentant légal : M.

Prix de cession * Prix total : 110 000 €, ventilé comme suit : * Actifs incorporels : 72 000 € * Actifs corporels : 30 000 € * Stocks : 8 000 € Charge augmentative du prix : * Prise en charge des

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01533 N• MINUTE : 2025F00023 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS RENT A CAR [Adresse 1] Enseigne

20 janvier 2026 N° de RG : 2025F01951 N° MINUTE : 2026F00042 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] 1 Enseigne

[I] [U], Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL HAWOOD [Adresse 3] Enseigne : HAWOOD Représentant légal : M.

Commerce de MONTAUBAN, en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris

[A] [Q], exploitant une activité de restauration rapide de type snack à l'enseigne «KING TACOS » qui se situait sur la commune de Brignoles ; que M.

du 30 avril 2021, la société CAFE DE LA [I] [P] [R] a donné en location gérance à la [Etablissement 1] [U], un fonds de commerce de café brasserie restaurant connu sous l'enseigne « [Adresse 8] », situé

Cet acte s'accompagnait d'un engagement de non-concurrence pris par Monsieur [L], en sa qualité de représentant de la société cédante, aux termes duquel OG ÉVÉNEMENTS s'interdisait, pendant une durée de

[V] [Y] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [U] [T] et la SELARL BDR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [A] Administrateurs judiciaires : SCP CBF ASSOCIES prise en