Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

[E] continue à intervenir directement chez CNOP pour le compte de VIVERIS.

La BNP soutient que l'admission de son engagement dans ses premières conclusions constitue un aveu judiciaire et est donc aujourd'hui indivisible et irrévocable.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, […] OPPOSANT * SAS [C] [K], [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 9 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction

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chambre du conseil le 08/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [T] [N] exerçanten la forme

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Eurotainer réplique que la passation en créances irrécouvrables ne constitue pas un abandon de créance, il s'agit d'une simple écriture comptable.

Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et

Par mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21123547865 en date du 10 juin 2022, la SARL BP INFO a rappelé à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE l'absence de formation et le maintien

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A l'audience du 30 juin 2025, la demanderesse a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a déposé ses pièces, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions.

* En 2024, les relations entre associés se sont fortement dégradées et M. [R] a coupé l'électricité du local, et depuis la société ne peut plus exploiter son activité. M.

Qu'en outre, l'augmentation du prix du loyer des locaux de la société a continué d'accroître ses difficultés.

A fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Maître [X] [A], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.