Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Jean-Jacques ACCHIARDI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30/04/2026 et sur rapport de Monsieur Dominique BUSSON, jugerapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré

L'affaire a été appelée à l'audience du 30/04/2026 et sur rapport de Monsieur Dominique BUSSON, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré

L'affaire a été appelée à l'audience du date de l'audience et sur rapport de Monsieur Patrice LE DU, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en

application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 décembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire

TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[S] [F] [G] [Adresse 5] Enseigne : CCV INSTAL BAT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

2] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 8][Localité 3]) et par Me NICOLAS CHRISMENT [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Michèle LEPOUTRE, Juge Chargé d'instruire

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Lors de l'audience de procédure du 15 novembre 2024, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, pour le 6 décembre 2024.

A l'audience de mise en état du 4 décembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Par dernières conclusions n°1, régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 février 2025, PHENIXYA demande à ce tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, * Débouter CDF

Que l'opération consistait à la constitution d'un dossier d'autorisation de travaux (AT) comprenant l'élaboration de plans techniques annotés pour le service instructeur (sécurité et accessibilité), les

A l'audience du 9 octobre 2024, l'instance a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 13 novembre 2024.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 février 2025, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats,

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire rend compte au tribunal dans son délibéré.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, où seule Métro est présente, Métro demande au tribunal de confirmer les termes de l'ordonnance n° 2023I03472 rendue le 9 juin 2023 par