déclaré sa créance au passif de la procédure collective par courrier du 07/11/2024 ; Attendu que par des courriers du 11/09/2024, envoyés par lettres recommandées avec avis de réception, la CAISSE DE

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 08/07/2025 à 8h30

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 21 avril 2022 adressée à SCAFA 93, après mise en demeure en date du 15 mars 2022, BPLG prononce la résiliation du contrat, indiquant à SCAFA 93

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a cessé de régler les loyers mensuels, pour lesquels il s'était engagé en signant le contrat de location, à compter du mois de septembre 2024 ; Attendu que, par courrier du 25/12/2024 adressé par lettre

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 01/04/2025 à 8h30

résulte que le mandataire judiciaire n'a pas informé la Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie de l'ouverture de la procédure et ne l'a pas invité à lui communiquer le montant de sa créance, par lettre

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La copie du procès-verbal ainsi que la copie de l'acte objet de la signification ont été adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la dernière adresse connue.

En violation complète de ces dispositions, la société 2H INVEST a résilié les marchés de travaux de l'entreprise A'TOITS par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 27 juin 2024, ce qui est

Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 30/04/2025, les parties ont été convoquées par le Greffier à l'audience du Mardi 10/06/2025 à 9 H, puis l'affaire a été renvoyée à

recommandée avec avis de réception au moins deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mars 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

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du 26/01/2024 ; Attendu que l'ensemble de ses éléments permet à la SASU NETCO MEDITERRANEE de justifier de sa créance d'un montant total de 2 264,40 € envers la SARL ATM CAREGHI ; Attendu que par lettre

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par la loi ; Attendu que la société SAS T-C RENOVATION a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par le tribunal de commerce de Draguignan le 16/07/2024 ; Attendu que, par lettre

l'encontre de la société Sàrl E-LO'DRIVE Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 25/04/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre