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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19b63cdc6046d47b13cf3
3 octobre 2025
redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation
69c19d7bcdc6046d47b172aa
69c19d9bcdc6046d47b174e0
69c1a5f7cdc6046d47b217b3
17 octobre 2025
69c1a607cdc6046d47b218d5
69c1a88bcdc6046d47b24929
69c1a8accdc6046d47b24bb8
69c1a8bccdc6046d47b24ce1
69c1b830cdc6046d47b38bb1
23 janvier 2026
redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd703cdc6046d478972b6
16 octobre 2025
DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de la SAS 2C DISTILLATION, société président de la société débitrice en présence de M.
Référés
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69e9bc89cdc6046d47390021
9 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69e9bedbcdc6046d473927d3
69f03549cdc6046d47cb7633
3 juillet 2025
comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE HARICOT DROUOT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 3 Juillet 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f03bd8cdc6046d47cbe57b
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f063f0cdc6046d47cf5883
14 octobre 2025
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
69f067f5cdc6046d47cfac28
21 octobre 2025
Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f06812cdc6046d47cfaeb1
69f0bad4cdc6046d47d7592f
27 janvier 2026
Didier ADDA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
13 janvier 2026
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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