- 2612000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause

Gilles DOUSPIS, Président et par M.

Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. Erick ROMESTAING et M. Fabrice ALLIANY, (M. MARTINSEGUR Christian étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 03/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

DP&ASSOCIES a été nommée présidente de VILLA DURMAR aux lieu et place de VESTA PARTICIPATIONS.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Dans les deux cas, l'expert concluait que les mêmes frais seraient à engager pour la dépose/repose du moteur.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause

Les Parties reconnaissent qu'elles procèdent à la signature électronique avancée du Protocole en toute connaissance de cause de la technologie mise en œuvre et des modalités de celle-ci, et renoncent en

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

, à qui le président a remis la minute.

C EN TOUT ET AT DE CAUSE C- EN TOUT ETAT DE CAUSE * Débouter les parties - et notamment tant la société DIMSPEED au titre de la demande principale, que la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICE ARS voire

[B] se réfère à son argumentation précédente.

DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

[N] [B] en était le président. M. [N] [B] s'était engagé personnellement à hauteur de 58.937.50€ à la rembourser, en lieu et place de la société SMGV en cas de défaillance de celle-ci.

SIREN : 852 340 066 Représentant (s) : LEXEM CONSEIL Défendeur (s) : IRIS [Adresse 2] N° SIREN : 411 408 503 Représentant(s) : Me [C] [E] [X] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président

Les juges ont reconnu cette possibilité depuis longtemps (Cass. Civ. 3, 12 février 1985).

la société TRAVELAIRPORT (en dehors de la cause).