ledit matériel a bien été utilisé.

SUR CE, La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU soutient que le matériel livré se serait révélé défaillant, générant ainsi des difficultés d'exploitation.

PRETENTIONS ET MOYENS Sur l'exception d'incompétence La MACIF soulève in limine litis l'incompétence du Président du Tribunal de commerce de COMPIEGNE, tant sur le plan matériel que territorial.

La société PREFILOC CAPITAL SASU sollicite la restitution du matériel loué sous astreinte et, à défaut de la restitution du matériel, le règlement de sa valeur, soit 6.053,30 €.

Ainsi, il sera fait droit à la demande de restitution en nature du matériel.

Conformément aux conditions contractuelles, il y a lieu par ailleurs d'enjoindre la SAS B2 NATURE de restituer à ses frais les matériels objet de ces contrats de location sous astreinte de 60, 40 et 20

système litigieux de son installation initiale au jour des constatations, * déterminer l'origine et les causes des désordres, * déterminer si les défaillances sont consécutives à la conception du matériel

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

Les démarches amiables engagées auprès des sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, suivant courriers recommandés séparés du 16/07/2025, aux fins d'indemnisation du préjudice subi, n'ont pas abouti,

Au terme d'un contrat de location de matériel transféré entre LEASE 4 YOU et la demanderesse, la SARL [V] a disposé d'un ensemble de matériel en location livré le 9 janvier 2019.

Que c'est dans ces conditions que la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est intervenue au contrat.

d'une valeur de 528.000 € TTC et de 321.600 € TTC, commandés par la société [J] PROFILS auprès de la société REMO SUD OUEST, * un contrat portant sur un matériel d'une valeur totale de 144.000 € TTC

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'incompétence du tribunal saisi La SA ENEDIS soulève une exception d'incompétence territoriale et matérielle.

du Matériel…dès la date de prise d'effet de la résiliation ou d'expiration du contrat…En cas de non restitution du matériel au terme du contrat de location, le Locataire sera redevable d'une indemnité

Dans le premier courriel, elle indique que le matériel ne fonctionne pas correctement et en demande le remplacement.