Le tribunal constate, * La gestion des primes relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de services ; dans le module paie (gestion des primes et saisies diverses page 25) : contrôle du

Entre : 1°) La société AIG EUROPE SA, Société de droit étranger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 838 136 463, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

[X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * Débouter M.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de MONTPELLIER sous le numéro 407.752.146, ayant son siège social à [Adresse 3], ayant pour objet social les travaux de peinture et de vitrerie, prise

judiciaire, Attendu que la SARL [X] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers en dix annuités progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G2, prise

effet le 1 er février 2020 ; à compter du mois de février 2021, la société [X] a été défaillante quant au règlement de quote-parts de primes et de frais d'assurance.

Prix offert Il est proposé un prix de 10.000 euros, hors taxes et hors droits, ventilé comme suit : Le fonds de commerce * Les éléments incorporels 5.000 euros Soit un total de 10.000 euros Contrats

en son établissement secondaire situé, [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 001088, comparant

réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance et de leur faire une offre d'indemnisation

LIMOUSIN, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 789 252 160, prise

* Par la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire qui présente le plan et donne un avis favorable.

Le 26 mars 2021, par acte sous seing privé, la société a signé avec l'agent un contrat de mandat d'agent commercial immobilier (ci-après le « contrat »).

Les consorts [X] ont alors répondu qu'ils ne sollicitent pas l'indemnité prévue par le règlement européen n° 261/2004, mais l'assistance due et incluant la prise en charge des frais que les consorts [

Le 13 septembre 2022, WANOBI a adressé à AXERIA une mise en demeure de lui payer la somme de 38 724 euros au titre d'indemnisation des dégâts matériels et la somme de 30 000 euros au titre d'indemnisation

Julie THIBERT membre de la SELARL EIDJ-ALISTER, Avocat (B034) ET : 1) SCCV [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 821484102 Partie défenderesse : non comparante 2) SELAFA MJA, prise

Il mentionne également qu'une indemnisation sera réclamée par la suite. Le 12/01/2023, Me [F], en présence d'un dépanneur M.

de 627 379,27€ à valoir sur l'indemnité contractuellement due au titre de la garantie Perte d'exploitation, somme assortie d'intérêts moratoires à compter du 23 octobre 2025 date de la demande d'indemnisation

* Sur les préjudices et leurs quantum HEPPNER fonde sa demande sur la perte qu'elle estime avoir subie et le gain dont elle a été privée.

SEAM soutient que le contenu du colis avait une valeur de 42 315,94 € et en demande l'indemnisation à UPS FRANCE.

2025 N° 172 Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 449 156 041 SAS [O] – [M] ET ASSOCIES, prise