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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4a4fcdc6046d47b48f20
23 avril 2026
C'est dans ces conditions que la BANQUE CIC SUD OUEST, par acte extrajudiciaire en date du 23 décembre 2025, fait assigner Madame [F] [G] née [N] devant le tribunal de commerce de Bordeaux et demande de
.
6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002098 PROCEDURE : 2023/238 JUGEMENT DU 16/04/2026 AUTORISANT D'ALIENER DE BIENS DECLARES INALIENABLES Entre : SARL [Adresse
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 5 mai 2026.
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
Conformément aux dispositions de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
AUDIENCE DE DELIBERE
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9 avril 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 05 juin 2025, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a fait attraire par-devant ce Tribunal la SASU BJY ELEC ainsi que Monsieur [G] [P] aux fins de
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
Il est demandé au Tribunal de condamner la société GREECE 110 à payer à la société LYNX SECURITE la somme de 2.500 euros en applications des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
: L'affaire a été débattue le 12/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
Aux termes de cette assignation, la société Locam demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil Vu les pièces versées aux débats * Juger la société Locam
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0badb7cdc6046d472275f9
4 mai 2026
le tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 30/03/2026 à 8 heures 30, Monsieur [A] [V] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 69 823,18 euros
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
[L] [Z] EN QUALITE DE CAUTION DE LA SAS MGM 3 [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
Sur l'office du juge des référés Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile : « Le Président du Tribunal de Commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
LA PROCÉDURE Par acte d'huissier du 03/02/2023, la société GRAND GARAGE AUSCITAIN, la société 3B [Localité 1] et la société MG [Localité 1] ont fait assigner la BNP PARIBAS devant le tribunal de commerce
69f612c3cdc6046d4755b6b7
14 avril 2026
MAILLET [Adresse 3] et Me Benjamin DONAZ [Adresse 4] DEFENDEUR SARL OH DELICES [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f07d92cdc6046d47d18e64
FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS FIBRE EXCELLENCE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
contentieux - première chambre
69bcbe3dcdc6046d47470560
19 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00054 N° RG: 2025F00234 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
subsidiaire en ce que la demande de [B] [Y] serait mal fondée, dans la mesure où il ne s'agit pour l'instant que d'une demande d'expertise judiciaire avant tout procès, de sorte qu'il n'y a pas lieu en
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
En défense la SAS [U], dans ses conclusions auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal de : * Débouter le CTCPA de
CHAMBRE 01
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.
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