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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR MLLES [T] ET [V] [W], DEMANDERESSES Au soutien de leurs demandes, Mesdemoiselles [T] et [V] [W] présentent les documents suivants : * l'acte de décès de M.
Trib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
FUELS SOLUTIONS et TOTAL ENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING, ainsi que du quantum de leurs prétendus préjudices, » Cependant Maître [O] a constaté que l'ordonnance ne se prononce pas sur la demande des
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2744 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
MARDI
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera prononcée
Rendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
, d'une part, SAS Les Gourmandises d'Albâtre , [Adresse 2], [Localité 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé
Chambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N• de RG : 2025F01100 N• MINUTE : 2026F00290 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
[T] [H] [N] [I], 120 rue Lecourbe 75015 Paris, ancien président de la SAS THE GARDEN, non comparant bien qu'ayant comparu antérieurement. M.
Procédures Collectives
69ade24dcdc6046d47f95a9b
14 janvier 2025
*1DE/00/25/71/62* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel de
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) paraissent fondées en leur
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
* En tout état de cause, rejeter les demandes formées par JAGUAR [R] [N] FRANCE contre la SNC ACTION AUTOMOBILE DU VAR. * Réserver les dépens.
69a9a8a9cdc6046d479e9fff
1 juillet 2025
S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur de restitution indiquée correspond
69a9bd8ccdc6046d47a10f3b
7 octobre 2025
Constate que les frais de recouvrement de 21,60 € par mensualité non honorée ne sont pas contractuellement prévus de telle sorte que la société PREFILOC CAPITAL SASU sera déboutée de cette demande d'application
69a9c00dcdc6046d47a19d3a
6ème chambre
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22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS [D] ET FILS [Adresse 1] comparant par SCP
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
part, SAS LILERIS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
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