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2 745 résultats pour « propre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € dont 9,54 € de TVA.

Source officielle

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Annonces BODACC30 923 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

SIREN 428900021Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MAD INSER PROPRETE

SIREN 498054428Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Immatriculations

SHARA HYGIENE ET PROPRETE

SIREN 921526463Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NERA PROPRETE PROVENCE

SIREN 387250046Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AFC PROPRETE SERVICE

SIREN 489198002Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

27/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'apprécier le cas échéant les responsabilités encourues ; A défaut d'accord entre les parties sur l'évaluation des dommages tant matériels qu'immatériels, et seulement dans ce cas, indiquer les travaux propres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

société [A] EXPERTISES ait fait usage du nom « [P] [E] Expertises » à titre de marque, dans une intention de captation de clientèle ; Attendu que par ailleurs la société [A] EXPERTISES a créé ses propres

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

vice du consentement en raison du dol par application des dispositions de l'article 1130 du Code civil suite aux manœuvres dolosives la société AXECIBLES qui lui a fait souscrire le contrat en son nom propre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

requalifier l'étanchéité de la conduite forcée de l'ouvrage hydroélectrique; * Evaluer leur coût, poste par poste, après avoir accordé aux parties, si elles le souhaitent, un délai pour présenter leurs propres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dans ce contexte que la société FAMILLE [D] s'est vue contrainte de s'adresser à justice aux fins de faire désigner un Expert judiciaire chargé de déterminer les causes et de chiffrer les reprises propres

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les comptes sociaux de la société SPORTINGSOLS au 31 décembre 2023, qui emploie 49 salariés, présentent des capitaux propres de 3.852.637 euros, un chiffre d'affaires de 33.444.213 euros et un résultat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA ayant refusé d'intervenir en défense des intérêts de AI, son assurée, compte tenu des exclusions de garantie qui pourraient lui être imposées, AI mandate ses propres conseils pour l'assister dans ce

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

somme de 392,97 € Sur les demandes concernant l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu des circonstances et jugements de la cause, le tribunal ordonnera que chaque partie conserve ses propres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

élément ne permet d'établir qu'elle aurait contribué à aggraver la situation financière déjà compromise de la SARL MERCURY ou qu'elle aurait maintenu artificiellement cette dernière en activité dans son propre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A propos de l'activité de Montres Iconiques (41 WATCH), celle-ci est bien celle figurant sur son KBIS.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

S'il en était ainsi, à titre de propos liminaire, ce n'était naturellement pas parce que le véhicule était en bon état, contrairement à ce qui est indiqué dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation, se rapportant aux propos de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de 140 442 € admis finalement à la procédure, les fonds propres d'Elite 5 Soccer étaient en fait largement négatifs à fin 2021 de plus de 320 k€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8ffcdc6046d478d24c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société [Adresse 3] PETIT BUDDHA SAS, Activité : Exploitation de tous fonds de commerce en gérance, location-gérance, exploitation en nom propre

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1ab79cdc6046d4726f7ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par voie électronique, passé entre les parties qui restera annexé à la procédure, compte tenu de son caractère confidentiel en son article 3, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d31069cdc6046d474164ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGER que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens, JUGER n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29d8cdc6046d475b192c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

financer sa campagne agricole au cours de la période d'observation, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt ou sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer aisément son propre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb55cccdc6046d475ec759

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société débitrice devait reconstituer ses capitaux propres avant le 10/04/2026. Attendu qu'une réunion avec la DREAL est prévue le 23 avril 2026.

Source officielle