CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
En l'absence d'analyse technique contradictoire réalisée par un professionnel indépendant, le tribunal ne dispose pas des éléments suffisants pour statuer utilement sur ces points déterminants.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
S'il est en rapport avec l'activité de dépannage de la société ABD et qu'il a été conclu pour les besoins de sa profession, il n'entre pas dans le champ de son activité principale.
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
dispose que : « Si les parties, sans considération de leur domicile, sont convenues d'une juridiction ou de juridictions d'un Etat membre pour connaître des différends nés ou à naître à l'occasion d'un rapport
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
de la cible et d'actes de parasitisme leur ayant permis, après rupture inopinée des négociations d'acquisition, d'évincer définitivement la société XAMANCE de sa relation d'affaires avec ORANGE et d'utiliser
chambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
même en prenant l'hypothèse qu'il en est l'unique propriétaire, ses revenus et son actif net au moment de son engagement de caution ne sont pas suffisants et présentent une disproportion manifeste par rapport
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
que les travaux démarreront le 31 janvier 2022 et qu'ils s'étaleront sur 3 à 4 jours ; * Le chantier prend beaucoup de retard et s'étale sur trois mois au lieu de quelques jours ; * La livraison du rapport
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Sur le rapport du constat du commissaire de justice : Un fichier contenant 395 noms de prospects a été transmis par l'INSTITUT, [L], [P] à Madame, [T], [H] dans le cadre du contrat de prestation.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
de contrôle intermédiaire rédigé par le cabinet d'expertise ESEC (Cf Pièce n°7), que par courrier du 10 juillet 2014, la société RUST-OLEUM adressait à la société APB ROYOUX le rapport de fin de travaux
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Cette innovation offre aux utilisateurs une autonomie accrue, pour un coût inférieur de moitié à celui des motorisations traditionnelles pour fauteuils roulants, tout en proposant un usage plus compact
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
La Société [B] LOCATION SAS, au cours des trois derniers exercices, présente les principaux agrégats suivants : […] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que la Société SAS [B] LOCATION
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
provisionnelle de 10.535,56 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 et avec capitalisation jusqu'au parfait paiement, La somme mensuelle de 276 € à titre d'indemnité d'utilisation
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
base des éléments recueillis, déterminer la valeur des parts sociales détenues par la demanderesse ainsi que le montant du compte courant d'associée de Madame [L] [Z] ; * Faire toutes observations utiles
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
[X] [T], expert judiciaire a déposé son rapport.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
[R] [E] expose que : * Il ressort du rapport d'expertise de M.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Le tribunal constate que GESA ne rapporte pas la preuve d'avoir corrigé la version du contrat qu'elle a signée le 28 juin 2022 et que, de son côté, SEH ne rapporte pas la preuve d'avoir désigné un groupe
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Le client doit maintenir cette date de fin de contrat pour chacune des lignes concernées en évitant de se réengager auprès d'un autre opérateur »; Attendu que la demande des codes utilisés par un autre
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
Le rapport d'expertise de M.
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
DE PAYER Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
Page 33 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.