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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53701cdc6046d47d433b8
11 mars 2026
Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
69e554becdc6046d47d67890
18 mars 2026
Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse
MERCREDI
69f9b011cdc6046d47a53084
15 avril 2026
judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société PVBAT 33 SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, A l'audience, La SCP [I], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée
69f9b03acdc6046d47a53359
judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société R.A SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, A l'audience, La SCP [C], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Y] [Q], en qualité d'expert.
69fb3baecdc6046d47cb423b
Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [V] [X], en qualité d'expert.
69fc578fcdc6046d47e79692
l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience, La SCP [R], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée
Trib. de Commerce
69fdb932cdc6046d47083cf7
7 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté
69fdd2b0cdc6046d4709eb5d
Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * SIM SHOES SARL [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté
6a049c5dcdc6046d479a8d78
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS, * SELARL [Z] [U] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée
6a0b1980cdc6046d47145dcb
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
part, SAS LILERIS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073aacdc6046d47d09e07
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002031 PROCEDURE : 2026/120 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07648cdc6046d47d0d5c6
27 avril 2026
service de paiement, la gestion immobilière, agent d'affaires, toutes prestations de services, toutes formalités, consultant, montage de dossiers de crédit, Vu la requête présentée par SELARL [T] représentée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
. - Prise en la personne de Maître [O] [M], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [N] [S], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le redressement judiciaire a été
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
Et Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 4] [Localité 4], Défendeur non comparant et ni représenté.
Procédures Collectives
69e37335cdc6046d47ade729
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [L], en qualité d'expert.
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