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Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de SARL TELENET [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Noël

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TCOM

Chambre 06

69f28749cdc6046d4705154b

Commerce

21 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00091

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TCOM

Chambre 04

69f293bccdc6046d470601a6

Commerce

22 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00137 Le Président du Tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme la Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00162 Le Président du Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre 04

69f294a1cdc6046d470611fc

Commerce

22 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00141 Le Président du Tribunal de

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TCOM

Chambre 06

69f36dfdcdc6046d4718bc64

Commerce

8 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [Z] es-qualités de Mandataire judiciaire de SARL KOC

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TCOM

Chambre 04

69f445f3cdc6046d472ec4fd

Commerce

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J00836 Le Président du Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre 04

69f44613cdc6046d472ec707

Commerce

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00865 Le Président du Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre 04

69f44650cdc6046d472ecb03

Commerce

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J00833 Le Président du Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre 06

69f49d80cdc6046d473512f5

Commerce

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01371 Le Président

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Chambre 06

69f49dc3cdc6046d473516ff

Commerce

1 juillet 2025

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Chambre 06

69f49e00cdc6046d47351e6f

Commerce

1 juillet 2025

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Chambre 06

69f49e74cdc6046d4735262b

Commerce

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Activité Fonds de commerce de détail alimentaire, vente à emporter

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Chambre 04

69f4cbf5cdc6046d4738fffa

Commerce

15 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 Octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2025J01921 Le Président du Tribunal de Commerce, à la

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Chambre 06

69f4ce66cdc6046d4739394d

Commerce

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité batiment tous corps d'état N° de Registre du Commerce

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfabcdc6046d4714087e

Commerce

2 avril 2026

cette audience, a été entendu monsieur [W] [C], gérant de la SARL LECAF, conformément aux articles L 621-1 et L641-1 combinés, et R 621-2 et 641-1 du code de commerce, En présence de madame [V] [H], substitut

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3ff3cdc6046d47b392ba

Commerce

23 avril 2026

ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

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Procédures collectives

69ef6d24cdc6046d47b80a2d

Commerce

20 avril 2026

[T] près le tribunal de grande instance [Localité 1] Comparant en la personne de Mme [B] [F], substitute du procureur de la République Intimé à comparaître par jugement en date du 24 mars 2026.

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce