[D] [M], élève avocat IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises

URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Mr [O] [W] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL SARL SDP AUTO [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Le Procureur de la République [Adresse 1] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS STARTER 60 [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des

Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS STARTER CHANTILLY [Adresse 3] Comparant par Mme [M] [D], munie d'un pouvoir, Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme [Z] [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE RELAIS TRAITEUR [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00446 / 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

demanderesse demande une provision à hauteur de 12.416,90 euros et non 10.347,42 euros ; Que le demandeur verse aux débats les pièces suivantes qui ne sont pas contestées notamment un contrat de sous-traitance

JUDICIAIRE A la date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité : Conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de sous-traitance

SELARL FHB prise en la personne de Me [G] [B] ES/Q Administrateur de la SAS CPF, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SAS CPF, [Adresse 2] Activité : Vente, location, création et fabrication par sous traitance

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 830754917 (N° de Gestion : 2017 B 6534) a pour activité : cablage, tirage, électricité générale, sous-traitance, apporteur d'affaires.

menuiserie, étanchéité, assainissement, voirie et réseaux divers, serrurerie, soudure électrique, peinture intérieur et extérieur, pose et dépose de carrelage, parquets, faïences, donneurs d'ordre, sous Traitance

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 888774130 (N° de Gestion : 2020 B 7756) a pour activité : la prestation de service en toutes ses formes dans le domaine de l'énergie, sous-traitance

sous le numéro 920164753 (N° de Gestion : 2022 B 11400) a pour activité : commerce de gros (commerce interentreprises) de textile, toutes opérations industrielles (fabrication), donneur d'ordre, sous-traitance

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920885563 (N° de Gestion : 2022 B 12206) a pour activité : fabrication et Retoucherie de vêtements en tous genre sous Traitance et donneur D'ordre

MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS F.B TEXTILE [Adresse 2] Activité achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création, la diffusion de prêt à porter, fabrication par sous-traitance

Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 788514958 et exploite un fonds de commerce de : Entreprise générale de bâtiment travaux accessoires en sous traitance

821213360 et exploite un fonds de commerce de: prestataire de services dans les salons et foire D'exposition, achat et vente de revêtement pour Decorat1on réalisé soit directement soit sous forme de sous traitance

Le 11 février 2002, la société LUBRIZOL FRANCE a signé avec la société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION un contrat de sous-traitance de conditionnement d'additif et opérations connexes et, le 25 février

JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [E] (SAS) Les prestations de Services de Messagerie, de livraisons de courses et de repas à domicile; l'activité d'intermédiaire en sous traitance

rénovation de tous immeubles à usage civil ou commercial, locaux industriels, bureaux, commerces, locaux à usage d'habitation… Mise en oeuvre et exécution de tous travaux du bâtiment avec ou sans sous-traitance