*1DE/06/46/95/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SCP BTSG en la personne de Me [B] [U] -Mme [C] [T] Copies : Jugement prononcé le 02/10

FAITS ET PROCEDURE Sur requête en date du 19/09/2025, la SCP BTSG en la personne de Me [J] [F] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de SARL KHA SYSTEMS, expose que par jugement en

/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Administrateur : la Selarl ANASTA, prise en la personne de Maître [I] [U] Liquidateur judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 JUGEMENT D'OUVERTURE

: 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [D] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 juin 2025

: 30 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DEYMONNAZ Liquidateur judiciaire : SELARL [A] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de

. : 2025/136 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 22 octobre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644

été désignés : Juge commissaire : Monsieur, [H], [O] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me, [G], avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL, [M], [N] prise

Cette discussion sur la prescription ne relève pas de l'office du juge des référés et devra être tranchée par le juge du fond éventuellement saisi.

PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F407 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : REALBOIS56 SARL [Adresse 2] Composition

de MENDE a ouvert une procédure de sauvegarde à l'endroit de la SAS PASTA BLUES, désigné la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [R] [D], mandataire judiciaire et ouvert une période d'observation

[V] & ASSOCIES en la personne de Me [F] [V] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 10/03/2026 à 10 H en vue

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002277 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : [P] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F419 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : DARE DARE SAS [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 * Représentant (s) : Madame [B] [H] * Défendeur (s) : ABACA SAS [Adresse 1] Composition