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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola, avocat

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre FERNANDEZ Avocat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me [F] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN, [Adresse 2] à [Localité 2] demanderesse comparant et plaidant par Maître Cyril GUITTEAUD, membre de la société d'avocats

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, Avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dahbia CHALAL FERTANE Avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par sa mise à disposition au greffe RG 2025060082 04/11/2025 ENTRE : SAS CAP IMMO 318, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 897886248 Partie demanderesse : comparant par Me Marie CAYETTE Avocat

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 590 887 Représentée par : Maître Sandra DE BARROS Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Banque Populaire du Sud représentée par son Avocat Maître Sylvie ALZIEU maintient les termes de son assignation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 3] à [Localité 3], en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 28 novembre 2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MY GOODLIFE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, compparaissant à l'audience assisté de Maître Stéphane GARCIA, Avocat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

déposée le 9 avril 2026, La société CG MANAGEMENT SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Laurent FRAISSE, Avocat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

renouvellement de la période d'observation, La société [C] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

SCI DI BOSCO dûment convoquée en Chambre du Conseil, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expertcomptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

période d'observation, La société BALDUCCI & CO SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de la période d'observation, La société [K] [I] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la période d'observation, La société LA COUPOLE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c026cdc6046d47f0eeb7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 423 117 696 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMOES S.A.R.L.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2026 : Monsieur [K] [L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RCL AVOCATS

SIREN 852356211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CBGL AVOCATS

SIREN 883594988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN DECONINCK AVOCAT

SIREN 937833192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

FOUCHET AVOCAT

SIREN 800568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Radiations

Société Civile Professionnelle d'avocats MOURIER - PEYRONEL

SIREN 482381803Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

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