notera que la société LES JARDINS D'HERMES SARL, dans ses écritures, appuie son refus d'honorer les paiements sur des éléments qu'elle avait déjà soulevés lors de l'audience de référé et qui avaient amené

Adresse 6] comparante SA AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SAS GTC ONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par la SELARL LKM AVOCATS en la personne de Me Amélie

sens * concernant la société ICS, il appartiendra à l'expert de rechercher les causes des désordres et de donner tout élément pour établir les responsabilités ; la société ICS sera donc peut-être amenée

A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.

Ces 2 sociétés étant domiciliées à Nanterre, le TC de Paris devra se déclarer incompétent pour ce qui les concerne au profit du tribunal de commerce de Nanterre La Cour de cassation a été amenée à préciser

DEMANDEUR : La SCI DU HAUT FOURNEAU, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 358 206, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Courbevoie (92 400), Ayant pour avocate plaidante par Maître Amélie

Sa clientèle est composée d'entreprises intervenant dans les domaines suivants : * domaine du bâtiment pour les entreprises amenées à réaliser des travaux tels que terrassement, dégagement de réseau,

[G] à payer à la SCP BR Associés es qualité de liquidateur de M [N] la somme de 180 000 € montant du préjudice découlant de la faute caractérisée dans le cadre de la procédure collective ayant amené à

AFFAIRE N° 2025021366 - ENTRE - La société INODESIGN, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET

Prothin, 92400 Courbevoie et comparant par Me Justin BEREST membre de la SELUR JB AVOCATS, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [R] [Q], en qualité d'expert scientifique, a été amenée

Le standard et les appareils concernaient les différentes chambres de l'hôtel, qui était amené à fermer. Le 8 juillet 2022, A L'ANCIENNE POSTE a sollicité la résiliation d'un contrat avec PARITEL.

invoqué ; De plus, la société URBANESENS ne produit aucun élément démontrant un rôle actif dans la conclusion de la vente du 11 octobre 2022 ; Le mail du 29 aout 2023 démontre que l'intermédiaire ayant amené

De surcroit la société MP2B a été amenée : A intervenir en urgence à la demande de la société LOLA LEE LOCATIONS ; A faire l'avance du coût des matériaux ; A supporter et régler les charges sociales et

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

franchise a déjà été payée ; * Reconventionnellement et comme cela a déjà été jugé, constater que Axa a mal géré les sinistres, n'informant pas régulièrement Toulouse Carrelages des sommes qu'elle était amenée

Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Tanguy ARNOULT, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Amélie

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

préjudice distinct de celui résultant du retard de paiement, ouvrant droit, comme tel, à dommages et intérêts ; Qu'au regard de ce qui précède et des pièces produites, il appert que Monsieur [W], qui a été amené

Or plusieurs interventions sont datées du mois de juin, ce qui amène à s'interroger sur la réalité de ces prestations.

jusqu'à parfait paiement ; * 1.128 € au titre de la pénalité de 10 %, majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation et ce jusqu'à parfait paiement ; Dans l'hypothèse où le Tribunal serait amené