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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cbcfeecdc6046d479ed1da

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00018 Expertise : SARL LE VIRAGE Représentée par Me, [Localité 1],-[Localité 2] Virginie C/ SAS ALTITUDE INGENIERIE SAS Représentée par Me BARBIER Anne-Lise

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J] [N], gérant assisté du cabinet BARBIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDES DES PARTIES LES AFFRANCHIS, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette audience, La SCI L'OSTAL DES CAPUS et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145 du

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 9 décembre 2025, la société ADL ALLIANCE SNC a été placée en liquidation judiciaire A la barre ; La SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [T] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

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TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par assignation en date du 24 décembre 2024 et conclusions écrites développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles R.511-7 du code

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf694fcdc6046d4781c8c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AXA FRANCE IARD nous demande : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu la convention CIDE-COP A titre principal

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TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee953cdc6046d470d0fbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J159 ENTRE - La société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Vincent BARD

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TCOM

Chambre 06

6a197ba1cdc6046d475bdf34

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR LA FRANÇAISE DES JEUX C/O ME [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par la SELARL BARO ALTO Me Caroline JOLY

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TCOM

Chambre 20

69fdce77cdc6046d4709a3dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

minute Vu l'article 696 du Code de procédure civile, * CONDAMNER SNCF RÉSEAU aux entiers dépens Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER SNCF RESEAU a la somme de 5.000 euros A la barre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b08cdc6046d479a7930

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick BARBIER M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b8bcdc6046d479a8114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick BARBIER M.

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TCOM

Chambre 22

69f2a0f1cdc6046d4706da95

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le conseil du demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de ses conclusions datées du 12 décembre 2024 dans lesquelles il sollicite : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du CPC; Vu

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Chambre 22

69f2a2b4cdc6046d4706f74d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

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TCOM

Chambre 22

69f2a2cbcdc6046d4706f8a0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

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TCOM

Chambre 20

69f52938cdc6046d474484bf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

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TCOM

Chambre 23

69f52978cdc6046d474489aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

application des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce ; * d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre

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TCOM

Chambre 20

69f53907cdc6046d4745aa98

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

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