a été effectuée par un expert indépendant, et si ce rapport a été transmis à tous les actionnaires, en particulier à Monsieur [X]; * Apprécier si le prix de 500 000 € proposé pour l'intégralité du capital

CMR : Condamner la société CLASQUIN à lui payer la contrevaleur en euro de 19 729,85 DTS outre intérêts au taux CMR de 5 % l'an à compter de la mise en demeure du 25 août 2023, en ordonnant leur capitalisation

l'installation électrique « bien qu'elle n'a pas réalisé les travaux », de contrôler et reprendre la cheminée et ses câbles de maintien, de remédier aux problèmes d'étanchéité et de vérifier une canalisation

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON APPEL EN CAUSE L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX ET LE VINGT SEPT MARS À LA REQUÊTE DE : La société SUPERWYZE, Société par Actions Simplifiée au capital

ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances 2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM, SA au capital

CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 22.572,00 euros TTC suivant décompte arrêté au 2 mai 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, ORDONNER la capitalisation

* La demande de LEASECOM d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, article qui est d'ordre public, doit être satisfaite, En conséquence

La société a dégagé une capacité d'autofinancement de 1.533.213 EUR, pour un total de bilan de 24.897.483 EUR et des capitaux propres de 3.933.549 EUR. 4.

La société EIFFAGE indique enfin que la CARSAT serait intervenue au mois de mai 2021 afin d'enjoindre la société AXIS de désigner les entreprises titulaires des lots nécessaires à la poursuite des travaux

Elle constitue la contrepartie du financement intégral du bien par la société [G], laquelle a mobilisé un capital destiné à être amorti sur la durée du contrat.