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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e04a14cdc6046d47657658
24 janvier 2025
entendu en ses observations favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée Le Mandataire Judiciaire Me [I] [X] en la personne de Me [N] [C] collaborateur
69f7411ecdc6046d4770d176
7 avril 2026
EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELARL [Localité 2] [P] en la personne de Me [X] [P], représentée par Monsieur [L] [C], collaborateur Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés en la
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
Ont comparu : * Maître [O] [P] ès qualités représentée par Madame [M], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL TPNE en la personne de Madame [N] [Y], Gérante.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b509cdc6046d474e6a33
2 avril 2026
[C] collabore avec les organes de la procédure, aucun élément comptable sur la période d'observation n'a été communiqué.
69ead434cdc6046d47535e37
8 juillet 2025
ISOCOVER N° RG: 2025L01764 DEMANDEUR SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [Q] [M], administrateur judiciaire de la SAS ISOCOVER, 3 AVE DE BEAUSEJOUR 92500 RUEIL MALMAISON comparant par son collaborateur
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
par Me [W] [A], associé SELARL [K] [F] mission conduite par Me [Z] [F] 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE mandataire judiciaire de la SAS AGILINK représenté par Mme [X] [H], collaboratrice
Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT
69a1d1aecdc6046d47f2c14e
11 avril 2025
[F] collaborateur de la SELARL GM, prise en la personne de Me [N] [C], Mandataire Judiciaire Date des débats : 22 Avril 2025 Délibéré annoncé au 22 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69a1da68cdc6046d47f3ed3c
6 janvier 2026
[O] son collaborateur DEFENDEUR SASU F.K CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 844244863 2022 B 543 Représentant légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
Greffier, en présence de : * Monsieur [W] [T], dirigeant de la société, assisté de Maître Aurélien BAUDRON du Cabinet ASTRE, Avocat, * Monsieur [S] [N], représentant des salariés, * Monsieur [A], collaborateur
69a66235cdc6046d47516ea3
23 janvier 2025
A l'audience du 23/01/2025, ont comparu : * Maître [L] [T] ès qualités représentée par Madame [U] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [F] [A]. Madame [O] fait état de son rapport.
69d8e7fecdc6046d47c2c1d5
9 avril 2026
juge-commissaire entendu en son avis écrit également favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Le débiteur entendu, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice
69da7e88cdc6046d47e4ec8e
3 octobre 2025
Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 05/09/2025 à laquelle ont comparu : * La SELARL [N] [X] ès qualités représentée par Madame [V] [Y], collaboratrice munie d'un pouvoir * SARL
CHAMBRE DU CONSEIL
69c985bbcdc6046d476fd6b9
22 janvier 2026
Attendu que le mandataire judiciaire s'associe à la requête présentée par l'administrateur judiciaire, précisant que le débiteur n'a pas collaboré au redressement judiciaire et n'a pas tenu de comptabilité
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4f94cdc6046d4794c04d
28 octobre 2025
Constate la comparution de Maître, [D], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [W] et de Madame, [Y], collaboratrices ainsi que d'une stagiaire.
69ccbbf3cdc6046d47b42841
7 avril 2025
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le débiteur dûment appelé, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b164ffcdc6046d47474082
16 avril 2025
de Monsieur [L] [A] [U], Représentant des Salariés ; Attendu que Maître [Z] [R] et [F] [K] de la SELAS AJ UP, ès qualités d'Administrateurs Judiciaires ont été représentés par Monsieur [S] [Y], Collaborateur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
. - Prise en la personne de Maître [J] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort que bien que l'activité
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [D] [L], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [Y] [I], Collaborateur
69e6a900cdc6046d47f36b45
. - Prise en la personne de Maître [C] [U], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [V] [L], Collaborateur, expose que si Monsieur [W] exerce une activité principale de mécanique générale
69e6ec9acdc6046d47f7a702
1 avril 2026
. - Prise en la personne de Maître [K] [C], ès qualité, et représentée à l'audience par Madame [I] [F], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que n'ayant pas été saisie de dettes
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