Références : 2025F00078 ENTRE : ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MODELSKI (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CHAMBFLEURS [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Représenté par Me Renaud CLEMENT ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [V] [H] ([Localité 3]) 2/ SARL TRANSPORTS THURIES T [Adresse 3] non comparant PARTIES EN DÉFENSE

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : CCL en défense

[S] [Z] qui ne comparaît pas ne présente aucun moyen à sa défense.

[N] [J] [Adresse 5] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : L'association de défense des Copropriétaires de la résidence [Localité 2] [Adresse 6] N° SIREN : Représentant (s) : Me Adeline

CSR ne défère pas à cette mise en demeure, de sorte que, selon LEASECOM, le contrat de location est résilié aux torts exclusifs de CSR le 22 décembre 2022. Ainsi se présente l'affaire.

A l'audience collégiale du 3 décembre 2024, la société GTD a déposé ses premières conclusions en défense demandant au Tribunal de : Déclarer la société GTD recevable et bien fondée dans ses prétentions

acte à la société [3] SAS de ses plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise et de ce qu'elle se réserve le droit d'invoquer ultérieurement tous moyens d'irrecevabilité et de défense

Dans ses conclusions en défense Monsieur [C] [V] allègue la que loi n° 2022-172 du 14 février 2022 est bien applicable, même à une procédure collective déjà ouverte avant son entrée en vigueur.

C'est dans ce contexte d'urgence que la société ARISTIDE a sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire, les délais judiciaires faisant craindre une déperdition de cette somme importante

prévoient expressément que [H] doit fournir le protocole d'étude, et produit de nombreux échanges avec EURION CONSULTING démontrant que les conditions expérimentales et le choix de la référence ont été définis

Par dernières conclusions en défense n°5 déposées en date du 26 septembre 2025, NRS demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, l'article L. 242-1 du même

]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOPARTCOM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amélie BLANDIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE

conclusions et nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile * Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses conclusions en défense

L'ensemble de ces difficultés a engendré une détérioration de l'image de la société HEOH ainsi que la perte de chiffre d'affaires que HEOH évalue à près de 300 000 €.

BW rapporte que ledit véhicule a été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a

Les sociétés susceptibles de devenir cessionnaires du présent contrat sont notamment, et sans que cette énumération soit limitative, les suivantes […] LEASECOM SASU ».

De son côté, Monsieur [C] [R] soutient oralement ses conclusions en réplique sur incident en défense et de rejet de désignation d'un mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience du 27 janvier 2026,

Sur l'absence de désordres imputables à Monsieur [N] Les griefs de [O] [I] concernant d'éventuelles détériorations post-intervention sont infondés.