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JACQUES Charlie, substtut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00702 Le Président du Tribunal de

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TCOM

Chambre 04

69f42e1dcdc6046d472c10b4

Commerce

2 avril 2025

de redressement ; Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 04

69f42e80cdc6046d472c16e8

Commerce

2 avril 2025

de redressement ; Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

ARTGAPI conteste toute faute de sa part et s'oppose à cette demande indemnitaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

Édouard FAURE, greffier associé.

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TCOM

Pcl

69a52412cdc6046d47371ab6

Commerce

23 janvier 2026

[R] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et se trouve ainsi en état de cessation des paiements, son activité semble se poursuivre ; En conséquence

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049796cdc6046d479a3ac8

Commerce

6 mai 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE l'association KOED [K] se trouve dans l'impossibilité de faire face au

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497eccdc6046d479a4249

Commerce

6 mai 2026

DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE SELARL TCA (Me François TREMELOT) Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04980fcdc6046d479a44e3

Commerce

6 mai 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL TY [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04983acdc6046d479a48d3

Commerce

6 mai 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL CTM se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64247cdc6046d474f6527

Commerce

21 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL "SARL LD COUVERTURE" se trouve dans l'impossibilité de faire face

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642e2cdc6046d474f6ec2

Commerce

21 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [R] [D] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SAS [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [I] [E]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL L & L MENUISERIE se trouve dans l'impossibilité de faire face au

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc0ccdc6046d471dbc01

Commerce

4 avril 2025

L'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. L'état de cessation des paiements est caractérisé.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff0eecdc6046d4722f1a6

Commerce

3 octobre 2025

personne d'une part, Défendeur : La SAS E SPORT SANTE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c398cdc6046d479c0074

Commerce

2 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : ************************************ R(S) : TRANSPORT [A] [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c3e8cdc6046d479c05a3

Commerce

16 juillet 2025

JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c43acdc6046d479c0ac4

Commerce

16 juillet 2025

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CORES ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques

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