La SAS [D] [M] [U] précise que les bons de livraison, non signés, ne s'appuient sur aucune commande et ne sauraient justifier les factures réclamées par la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA.

son rapport et ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes

Adresse 6] en souscrivant au devis émis par Monsieur [K] [P], n°2022-0080 en date du 13 février 2023 pour un montant de 12 840 € TTC stipulé payable en 3 versements dont pour le premier de 40 % à la commande

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 889 566 212 Non-comparant N° Rôle : 2026R00007 La société FE2A a passé commande

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

décidait de nous saisir par voie d'assignation délivrée à Monsieur [I] [R], gérant de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE signataire du mandat de représentation directe en douane pour cette commande

Une confirmation de commande a ensuite été adressée par la société MOBIDECOR en date du 12 juillet 2022.

lui indiquer qu'elle était non seulement garante du paiement des sommes qui lui étaient dues par COREAL mais aussi des sommes qu'elle devait ellemême comme bénéficiaire des travaux et pour les avoir commandés

Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins

Les conditions et modalités de ces collaborations sont fixés au terme de conventions de courtage conclues entre chaque courtier et la société UCR.

les pouvoirs que la loi et les décrets en vigueur confèrent au président d'une SAS et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur; * Avec le pouvoir en particulier : * De définir, en collaboration

Suivant courriel du 28/05/2025, la SARL [G] [Localité 2] a précisé, d'une part, vouloir mettre un terme à sa collaboration avec la requérante et, d'autre part, maintenir son intention de ne pas procéder

rappelle que les relations commerciales avec la société CODIME ont débuté en 2010 avec des conditions de facturation identiques depuis l'origine, elle est donc très surprise qu'après 12 années de collaboration

délais, la fourniture ou non de délivrables, l'existence ou non de travaux supplémentaires, ne sauraient être départagés par le Tribunal, puisque cela suppose une appréciation de la qualité de la collaboration

En parallèle, la société DELTA ONE a demandé à monsieur [F] de mettre fin à leur collaboration.

En effet, depuis le début de l'exercice 2023, il y a eu un arrêt de collaboration avec la Nouvelle-Calédonie qui représentait un quart du chiffre d'affaires sur les 20 dernières années, soit environ 400

transporter au siège de la SASU PROMAT 34, au [Adresse 8], * consulter le logiciel de ventes de la SASU PROMAT 34 et y relever le mot clef "[Z] [O]" ou "[Z]" ou "AN" afin de relever les bons de commande