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1 284 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CONSEILS MEDITERRANEE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bcdcdc6046d479a84db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que les parties ont été dûment entendues à l'audience du 20/11/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS L'ORIGINAL n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avril 2026, Monsieur [F] [T] a justifié au Mandataire judiciaire qu'un virement de 12 582,48 € avait été effectué auprès d'AURALAW pour le compte de l'URSSAF afin de régulariser la dette postérieure, laquelle

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

À l'audience du 12 janvier 2025, à laquelle l'affaire est mise en délibéré, la société DEGRIF'COPIEURS, bien que régulièrement avisée, ne se présente pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54735cdc6046d47468ec6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 29 décembre 2025 à laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584b8cdc6046d474ae5d8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 27 février 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584edcdc6046d474aebbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 3 mars 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

mise en état du 02/02/2026 ; Une démarche de conciliation a eu lieu le 18/02/2026 avec constatation d'échec ; L'affaire a été renvoyée et retenue à l'audience de contentieux du 23/03/2026, date à laquelle

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS La société PRODITION (ci-après PRODITION) , spécialisée dans le commerce de gros de produits pharmaceutiques, entretient des relations commerciales avec la société [U]'[A] (ci-après [U]'[A]), laquelle

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

titre des dispositions de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000922, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au cours de laquelle la Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société M&D Company.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

comparu ; ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [M] [B] Mandataire Judiciaire représentée par Mme [K] [Z] a comparu et maintient les termes de sa requête aux termes de laquelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis, laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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