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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGE DES REFERES : Lors des débats et du délibéré, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assistée lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal le 20 avril 2026 lors

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b68fcdc6046d47a5ac77

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, ET : [Z] [X] [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors

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TCOM

4ème chambre

69e9c5c8cdc6046d4739ae09

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea47d4cdc6046d47451e66

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea70dbcdc6046d474c4b97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69ea7597cdc6046d474c9f48

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92adfcdc6046d472e11bc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69e92fc9cdc6046d472e7174

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94b67cdc6046d4730a2dc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69e84b41cdc6046d4717c4e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a19770ecdc6046d475b84de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, Mme Karine NEZZAR, M. Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Louis MARCHAND, Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6df0cdc6046d47e95772

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Représentée par Maître [W], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS DEFENDEUR(S): Mme [Y] [O] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Y] [O], non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS, Jean-Louis

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Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de la chambre 2-3-1 où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

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TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

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