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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69e0c202cdc6046d4770ad2c
13 avril 2026
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69e203eccdc6046d478e0cfc
Trib. de Commerce
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire rendu avant dire droit, CONSTATE le désistement d'instance de la BTPR/CRR-BTP - CRP-BTP, CONSTATE la reprise d'instance par le
Chambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
69f3ae19cdc6046d4722135e
3 juillet 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
69f3d0a5cdc6046d4724cf03
8 octobre 2025
Luc DOUTRELANT, Nomme la SELAS M.J.S.
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
Luc DOUTRELANT, Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [N] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - [A] [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission
Procédures collectives
69dd4b01cdc6046d472052e9
7 avril 2025
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd6dd7cdc6046d47232a3a
7 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69dd6f0fcdc6046d472342db
69ce2e10cdc6046d47d680fc
1 avril 2026
saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc
CHAMBRE DU CONSEIL
69b22205cdc6046d475ae1cf
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d0bcdc6046d47b73f9a
14 avril 2025
THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL VIGILANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69b62d6ecdc6046d47b745c1
/382 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS PBRB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e09ecdc6046d474ac21c
13 octobre 2025
[Q], [V], [H] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] représenté à l'audience par : M., [V], [H] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Jean-Luc
Rendu de décisions
6a0d8e4ccdc6046d474c20dc
21 avril 2026
présentes, INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social ou économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le président et à exercer les voies de recours
Chambre 06
6a197c1acdc6046d475be970
26 mai 2026
Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
CHAMBRE 01
6a196cf0cdc6046d475ab503
28 mai 2026
DÉFENDEUR SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par SCP LUCQUIN-ZOGHAIB en la personne de Me Georges ZOGHAIB, avocat [Adresse 5] et par Me Lucie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
1] SIREN : 813 431 814 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
AFFAIRES COURANTES
6a0b56f8cdc6046d471c80b5
4 mai 2026
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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Renoux, Cécilia Jeanine Lucie
05/12/2024
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