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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Au cas d'espèce, le passif a été vérifié par le juge-commissaire et arrêté le 29 mars 2023.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Monsieur [X] mandate un officier ministériel, par ailleurs, afin de procéder à divers échantillonnages les 12 novembre 2018, 21 mars 2019 et 23 juillet 2019 La société [X] entre en négociation avec le
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
négatives avec les marges positives… Pour les années 2014 et 2015, aucun document de travail concernant le calcul de la TVA sur marge n'a été remis au service malgré les demandes orales, en particulier
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Par ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé et a rejeté l'ensemble des demandes présentées par PFO CONSULTING.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Mme [D] [K], propriétaire de la totalité des actions, en a été nommée présidente par les statuts signés le 2 mai 2019.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
[K] [Q] [P] étant le véritable client de Rochefort & Associés ; Que conformément aux termes du « Contrat de conseil », [D] & Associés a facturé [K] [Q] [P], qui a d'abord demandé à renégocier à la baisse
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Par courriel du 11 mars 2025, avant entrée en vigueur du contrat, une responsable technique du groupe BVS sollicitait d'OHM ENERGIE sa meilleure offre de résiliation du contrat par site et par date de
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
La baisse du chiffre d'affaires de HAZAK est antérieure à l'introduction de la ceinture RIMON.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
La société JeudiMerci a été fragilisée dès 2020 par la crise du Covid-19, qui a entraîné une baisse de son activité et des budgets de fidélisation de ses clients B2B.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
La conséquence sur le prix de vente calculée par le défendeur est de 28 335,32 € en hausse après application des coefficients prévus au protocole diminué de la baisse des fonds propres de 8 561 € soit
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
postulant correspondant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS SAS SOCIETE DES ETS [H] « [X] » [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien HORN Avocat postulant correspondant : Me Marie
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
/1144A/NM 20/01/2026 SARL EQUI'LIBRE [Adresse 1] - [A] plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN DEMANDEUR SA [Localité 1] ASSURANCES [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe BAILLY
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Pression sur les [Localité 2] : Les marges bénéficiaires sont souvent faibles en raison de la forte pression sur les prix et des coûts salariaux élevés.
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