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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69fc7ab6cdc6046d47ea7a79
4 mai 2026
4 mai 2026
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 4 mai 2026, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : 2025/234 N° : 1017 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
24 avril 2026
plaidoirie, Mme [Z] [U], présidente de la société, entendue, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars
Source officiellePcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Madame [Y] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d68cdc6046d47db277f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : COLOR CLUB LATTES (SAS) [Adresse 3] : 821 388 972 Représentant
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c85bcdc6046d47fe5de3
2 avril 2025
2 avril 2025
Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00149 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars
Source officielleChambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
1 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2025 le débiteur
Source officielleChambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
7 mai 2026
[R] [D] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Vincent Christin, avocat (C1018). M. [Y] [Q], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Source officielleChambre 09
69f54d10cdc6046d4746ed22
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54d6fcdc6046d4746f32b
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69fdb59acdc6046d4708012b
4 mai 2026
4 mai 2026
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 4 mai 2026, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ae5dcdc6046d476f06ed
13 avril 2026
13 avril 2026
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
7 mai 2026
7 mai 2026
Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a ouvert un compte courant ordinaire n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE en date du 15 mai 2018.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741c0cdc6046d473e62dc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars
Source officielleprocédure collective
69b21a5dcdc6046d475a507a
11 avril 2025
11 avril 2025
L'affaire a été rappelée pour l'examen de la clôture à l'audience en chambre du conseil du 26 mars 2025; Vu le rapport du liquidateur du 12 mars 2025 tendant à la prolongation de trois mois du délai d'examen
Source officielleChambre 2-4
69d2b6f6cdc6046d473b4c54
3 avril 2025
3 avril 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-Claire Bizot, Mme Nathalie Buguen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf872acdc6046d478407f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 13 mai 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleChambre 2-6
6a182a45cdc6046d473a53c9
15 mai 2026
15 mai 2026
. : P202504406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SARL TRAVEL-INSIGHT [Adresse 1] REPORT
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