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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3257fcdc6046d4775afdf
3 juillet 2025
cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Denis SAPA, Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine
69b325a1cdc6046d4775b222
La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [I] [M], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine
69b325c9cdc6046d4775b4a0
La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [E] [H], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine
2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [U] [I], assisté de Maître Guy MARTINAGE, avocat
69c1bc53cdc6046d47b3e319
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 juin 2012 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bc67cdc6046d47b3e494
69c1bc7bcdc6046d47b3e614
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 août 2012 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bd68cdc6046d47b3f9e7
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2013 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bd7bcdc6046d47b3fb74
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 août 2013 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bd9fcdc6046d47b3fe29
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 octobre 2014 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bdb1cdc6046d47b3ffb4
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2014 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bdc3cdc6046d47b4013d
29 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2014 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bdffcdc6046d47b40596
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 février 2016 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
6a0b1e4dcdc6046d4714d449
13 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
21 mai 2026
par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique
6a16d9ebcdc6046d47190db0
personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fabrice REINIER , avocat plaidant au Barreau de Marseille et par Maître Charlène LE FLOC'H , avocat postulant au Barreau de Martinique
6a16dadbcdc6046d47191f30
introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00513 DEMANDEUR LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL PAUL BUISSON
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4 mars 2026
Jérôme BUIRON, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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