CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 178 résultats pour « Partick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f977ccdc6046d47812167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1 165,09 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,50 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9791cdc6046d478122bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CABINET LCM'S à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 067,77 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la base de ce prix la participation de M. [K] se trouve valorisée à 825 000 €. Cependant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bbc4cdc6046d4708912c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bfb7cdc6046d4708d257

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cd8cdc6046d47dc74a4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba075dcdc6046d47093bdc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1df3cdc6046d470aa8a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6030fcdc6046d471d5f39

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6050dcdc6046d471d8197

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195ae3cdc6046d475891ad

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Nous retiendrons simplement qu'elle n'a pas été correctement convoquée et donc privée de son droit de participer aux délibérations, ce qui constitue à nos yeux un préjudice réel que nous établirons à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

donnés pour l'année 2023 sont les suivantes : Chiffre d'affaire de 3.1 M€ L'offre intègre une faculté de substitution au profit d'une société qu'elle et/ou sa holding, à savoir la SAS LA GASCOGNE DE PARTICIPATION

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Florence AMSLER, SELARL B2R & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, ET : Monsieur [I] [B] [G], domicilié [Adresse 2], Défendeur à l'injonction de payer, Demandeur à l'opposition, Comparant par Maître Patrick

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: 30.20 € Le 03/04/2026, la société [P] ENTREPRISES (SARL), dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 510 147 416, ayant pour activité la prise de participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COLLECTIVES JUGEMENT DU 23/04/2026 STATUANT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 24/06/2025 AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation

Source officielle

Page 34 sur 409

← PrécédentSuivant →