La société [Localité 1] demande la déduction de la somme de 196 024 € déjà versée à la société EQUI'LIBRE.

SASU C/ société ALCHIMETRE INVEST 1 SASU DEMANDERESSES * société KOREGRAF SAS, [Adresse 1], * Maître [I] [S] ès qualités de liquidateur de la société KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING

Au soutien de ses demandes, la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, fait valoir que : Elle invoque l'article 1103 du code civil dans le respect du contrat de maîtrise

; CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 1 191,96 euros au titre de la clause pénale ; CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme

Au soutien de ses demandes, la société LES RIVES DE [Localité 2] fait valoir que : Le protocole d'accord ne satisfait pas aux conditions de validité d'un contrat : * absence de date certaine, * imprécision

Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS

La société A.V ETANCHEITE demande au Tribunal de * Débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes, * Prononcer la nullité du contrat conclu entre la société A.V ETANCHEITE et la société LOCAM

Puis, par courriel du 2 juillet 2021, la société [S] a informé la société TMFOP du transfert de son activité à la société [B], dirigée par le même gérant que la société [S].

de réception signé par ses soins.

Devant le silence de la société DOZOYA, et suivant exploit du 31 juillet 2025, la SOCIETE GENERALE a fait assigner la société DOZOYA par-devant la présente juridiction.

IARD en qualité d'assureur de la société DMI PROVENCE les dispositions de l'Ordonnance de référé à intervenir dans l'instance principale opposant la société CHIVA IMMOBILIER et la société ATELIER RM, enrôlée

A la barre, la société, [T] IMMOBILIER SERVICES SARL demande au tribunal de : * Constater qu'elle prend acte du désistement d'instance formé par la société ELECTRICITE DE FRANCE SA, * Condamner la société

Le même jour, 8 juin 2022, la société KMR FOOD a signé avec la société RT CONSEILS le procès-verbal de livraison et de conformité.

LES FAITS La société NICOULEAUD, associée unique de la société NVD RACING, a créé le 25 avril 2022 la société NVD MOUSTACHE, société par actions simplifiée, qui distribuait des glaces dans 3 points de

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL [V] invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

, DECLARER les demandes de la société HABITAT CONCEPT IMMO recevables et bien fondées, CONDAMNER la société AXIOME AEC à indemniser la société HABITAT CONCEPT IMMO du préjudice subi consécutif à la faute

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00319 société, [Z] SASU C/ société HK INVEST SASU DEMANDERESSE * société, [Z] SASU,, [Adresse 1],

En 2015, à la suite de la cession du portefeuille de la société EGIM à la société SORO PATRIMOINE, le contrat s'est poursuivi.

La société IMMALDT ET COMPAGNIE n'a jamais réglé ces deux factures établies par la société CONSEILIS.