Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 mars 2024, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a déclaré au passif une créance d'un montant total de 6 664 995 €, ainsi décomposée : * 4 724 995 € au titre

en cours de contestation s'élève à 113 174.79 € Le passif non soumis aux délais du plan s'élève à 48 843.15 € se décomposant comme suit : […] Soit un passif soumis aux délais du plan d'un montant total

Les 30 juin et 7 juillet 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION a adressé à la SAS HARLIN ÉNERGIE deux factures pour un montant total de 12.440 euros TTC correspondant à 190 heures de travail réalisé, qui ont

réactualise sa demande de la manière suivante : 4 250,00 euros au titre de l'article 7 du Règlement (CE) 261/2004, 6 469,05 euros au titre de la perte financière au lieu de 14 942,97 euros, soit un total

Maitre [C] indique que l'avis favorable délivré par le ministère de l'intérieur et l'autorisation accordée par le PMU sont totalement distincts du fonds de commerce du bénéficiaire et ne peuvent en aucun

En cas de défaut de remboursement du montant total dans ce délai, le vendeur sera redevable, outre le montant du prix financé, d'une pénalité de 10 % sur le prix financé, avec un minimum de 500 € et d'intérêts

La société COMPTOIRS GOURMETS a réglé deux factures correspondant aux situations n°1 et n°2 pour un montant total de 36.170,18€.

2019, portant sur les parcelles de terres, appartenant à la SCI [1] et sise à [Localité 4], cadastrées section C, n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 5] d'une superficie totale

Ainsi, le passif total non contesté de FRIENDS-OF est de 297 027,38 €, montant non contesté (252 841,61 + 44 207,77). Aucun actif n'a été recouvré.

Le 24 mai 2021, [R] [S] a émis deux factures d'acompte, n°205/2021/D d'un montant de 19 550 € et n°206/2021/D d'un montant de 1 300 €, soit un total de 20 850 €, correspondant à 50% des montants totaux

contestables, En conséquence, * Ordonner aux sociétés COPY-SUD et CM-CIC LEASING SOLUTIONS de communiquer à la société GEO-EXPERTS, au titre du contrat de location de longue durée n° FL9794600, le nombre total

YADE n'a donc pas respecté la clause de non-sollicitation du contrat (article 8) et encourt le paiement de la somme provisionnelle de 5 000 € par manquement constaté soit la somme totale de 40 000 €.

Le montant total du marché est donc de 13.527.277 €HT * L'installation d'un nouveau rack par VALOMARNE sur cette zone a impacté les travaux de ALLIA, qui a transmis le 21 février 2025 un devis supplémentaire

Transmission d'un avoir de 1.740.750,00 € annulant une précédente facture du 6 Mars 2026 ; Établissement des factures couvrant les prestations déjà réalisées au cours du mois de Mars 2026 pour un total

Puis, par la voie de son conseil, par LRAR en date du 9 décembre 2024, réceptionnée le 11, BW met LP en demeure de lui régler la somme totale de 18 798,68 €, correspondant aux frais supportés et précise

Ces factures total isaient un montant de 298 663,53 EUR. Le 26 avril 2024, la société GSE ELECTRO a réitéré sa demande.

d'exploitation n° 223L196729 à la date du 16 septembre 2023 en application des stipulations de l'article 16 de ses conditions générales ; CONDAMNER Monsieur [Z] [F] à payer à la société LEASECOM la somme totale

Demande de rejet total : * La Société [O] [I] demande à ce que toutes les demandes de Monsieur [N] soient rejetées, y compris celle concernant le paiement de la facture et le préjudice économique allégué

Par courriel du 7 mars 2026, la SELARL FIDES a indiqué être confrontée à une carence totale du dirigeant de la société M2S et a invité la société [X] [V] à récupérer le local.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit le recouvrement à la suite d'une cession de créance, la somme totale en principal de 450,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre