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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Ces demandes ne sont pourtant justifiées ni dans leur principe ni dans leur montant.
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Code de procédure civile, il est possible d'appeler une partie en la cause : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Après renvoi demandé par Monsieur [X] [T] [M] [W] accepté par le demandeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 18 février 2026, plaidée [W] mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 27
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Vu l'assignation signifiée sous forme de 32 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [O] [B], directeur, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société ABCD GEOMETRES EXPERTS, maître d'œuvre, et la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP, entrepreneur principal
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
Cette proposition commerciale a dûment été signée et acceptée par la société ARISKAN.
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
Sur la créance n° 41 (57.200,27€ TTC) Elle accepte la compensation du dépôt de garantie qu'elle détient pour un montant de 9.353,82€, ramenant ainsi sa demande principale pour ce poste à la somme totale
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Dans le cadre de sa mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette. » A défaut de respecter
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Sur la demande principale LM CONTROL expose que : Elle a livré le 14 novembre 2022 une version 0125 conforme au cahier des charges ; Cette version a pu être installée par HEOH le 12 décembre 2022 puis
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Par courrier recommandé du 04/10/23, la société LIXXBAIL a déclaré ses créances au passif du débiteur principal pour la somme de 302.272,35€ Suite à la cession du matériel restitué, la société LIXXBAIL
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Elle a principalement pour partenaires des acteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la logistique, de la grande distribution, du retails, des startups, etc.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Sur ce Sur la demande principale de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION et des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE Le guide de Bonnes pratiques de Distribution en gros de médicaments
69d97381cdc6046d47d15220
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Ce principe oblige les parties à exécuter le contrat conformément à ce qui a été stipulé et ce jusqu'à son terme.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
En date du 12 mai 2021 COREAL, en tant qu'entreprise principale, a délivré à EJL IDF un ordre de service n° 1 de démarrage des travaux.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Par ordonnance en date du 18 mars 2026, le tribunal de commerce statuant en référé, a ordonné la jonction de l'instance n° 2026J00048 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Elle a pour activité la réalisation de travaux d'installation, de maintenance et dépannage en génie climatique et électrique, et intervenait principalement au sein des sociétés du groupe GVH de Monsieur
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application
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