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721 résultats pour « acceptation de principe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces demandes ne sont pourtant justifiées ni dans leur principe ni dans leur montant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Code de procédure civile, il est possible d'appeler une partie en la cause : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après renvoi demandé par Monsieur [X] [T] [M] [W] accepté par le demandeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 18 février 2026, plaidée [W] mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 27

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 32 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [O] [B], directeur, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société ABCD GEOMETRES EXPERTS, maître d'œuvre, et la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP, entrepreneur principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette proposition commerciale a dûment été signée et acceptée par la société ARISKAN.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la créance n° 41 (57.200,27€ TTC) Elle accepte la compensation du dépôt de garantie qu'elle détient pour un montant de 9.353,82€, ramenant ainsi sa demande principale pour ce poste à la somme totale

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre de sa mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette. » A défaut de respecter

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande principale LM CONTROL expose que : Elle a livré le 14 novembre 2022 une version 0125 conforme au cahier des charges ; Cette version a pu être installée par HEOH le 12 décembre 2022 puis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par courrier recommandé du 04/10/23, la société LIXXBAIL a déclaré ses créances au passif du débiteur principal pour la somme de 302.272,35€ Suite à la cession du matériel restitué, la société LIXXBAIL

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a principalement pour partenaires des acteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la logistique, de la grande distribution, du retails, des startups, etc.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce Sur la demande principale de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION et des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE Le guide de Bonnes pratiques de Distribution en gros de médicaments

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce Sur la demande principale de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION et des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE Le guide de Bonnes pratiques de Distribution en gros de médicaments

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce principe oblige les parties à exécuter le contrat conformément à ce qui a été stipulé et ce jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

En date du 12 mai 2021 COREAL, en tant qu'entreprise principale, a délivré à EJL IDF un ordre de service n° 1 de démarrage des travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance en date du 18 mars 2026, le tribunal de commerce statuant en référé, a ordonné la jonction de l'instance n° 2026J00048 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a pour activité la réalisation de travaux d'installation, de maintenance et dépannage en génie climatique et électrique, et intervenait principalement au sein des sociétés du groupe GVH de Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application

Source officielle

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