Par acte sous seing privé en date du 29 août 2022, Monsieur [T] [Z] se porte caution personnelle et solidaire au bénéfice de la société CLUBFUNDING SAS dans la limite de 4.500.000,00 €.

Enfin, en application de l'article 1343-2 du code civil, la SA SOCIETE GENERALE demande la capitalisation des intérêts.

de la SAS IC DIFFUSION à payer à la BNP PARIBAS la somme de : * 39.471,03 € (trente-six mille euros) au titre de son cautionnement solidaire en date du 16 février 2018 en principal et intérêts, à parfaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00303 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT contre M.

Cette clause attributive n'est pas reprise dans les actes de cautionnement signés par Monsieur, [X], [P] et Madame, [D], [P].

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, par application de l'article 696 du même code.

de Monsieur [T] [E] du 20 juin 2022 à hauteur de 13 000 € * L'acte de prêt conclu entre la société générale et la société SLYM d'un montant de 25 400 € * L'acte de cautionnement de Monsieur [L] [E]

Le même jour, monsieur, [K] se porte caution solidaire dans la limite de la somme de 21 800 € et de 20% des sommes dues pour une durée de 96 mois.

Par acte sous seing privé séparé du même jour, Monsieur, [P], [V], gérant et associé de la société INFO HABITAT, s'est porté caution des engagements de sa société dans la limite de la somme de 142 375

solidaire et indivisible (dans la limite de 80.000 € par caution), à payer à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de 186.823,96 6, majorée des intérêts au taux légal à compter du 26

Madame [Z] [L], associée unique et gérante de la SARL [C] [V], s'est portée caution solidaire sur les 4 prêts professionnels.

Le même jour, Monsieur [Z] [M], se porte caution personnelle et solidaire des engagements souscrits par sa société, au titre du prêt consenti, sur une durée de 5 ans et pour un montant plafonné à 42 000

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement en premier ressort, après en avoir délibéré, Dit la BANQUE POPULAIRE OCCITANE bien fondée en sa requête formée en application de l'article 462 du code

de Monsieur [E] [V] au paiement des sommes de 46 883,62 €, 23 116,38 € et 37 500 € au titre de trois prêts consentis à la société ATELIER 27 RACING en garantie desquels Monsieur [E] [V] s'est porté caution

[G] [R] d'avoir à comparaître le vendredi 09/02/2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Condamner Monsieur [R] [G], en qualité de caution solidaire

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l'instance ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution

Selon acte sous seing privé en date du 24 février 2020, la CAISSE D'EPARGNE a octroyé à la SAS [H] [L] un prêt n°111643 E, d'un montant de 250 000 €, pour lequel [V] [L] s'est engagé en qualité de caution

[Z] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire du remboursement de ce prêt le 27 juin 2018 à hauteur de 3 230 500 €.

de retenue de garantie de 5000.000° avec clause de revoir ; le maintien de la ligne de caution de sous-traitance de 15.000 € avec clause de revoir, Pour le Crédit Mutuel Factoring : le maintien de la

Elle indique que si des délais devaient être accordés ils devraient se cantonner à six mois avec d'échéance du terme dès le premier impayé.