Dans ses conclusions « conclusions n°2 » du 19 septembre 2025, la société BLACKED et Monsieur [L], [B] [M] demande au tribunal de : Vu l'article 774-1 du Code de Procédure Civile.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES AU TITRE DU LITIGE 1.

ORDONNE au chef d'entreprise de remettre au liquidateur la liste des créanciers, comportant les indications prévues par l'article L.622-6 alinéa 2, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement ; FIXE

La société FUTUR DIGITAL rétorque que l'article 19 des conditions générales reprend les dispositions de l'article 1217 du code civil, qui, en prévoyant une réparation en conséquence de l'inexécution des

Un projet de plan a été établi conformément aux articles L.631-19 et suivants du code de commerce.

Elle détaille sa demande de paiement de 26.527,05 € comme suit : 8 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 4.429,28 € déchéance du terme (37 loyers mensuels) 19 686,22 € clause pénale

Courrier du 06 juillet 2018 aux fins de renouvellement de l'autorisation de découvert 8. Mouvements du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] pour l'année 2017 9.

Les seuils fixés à l'article R.621-11 du code de commerce étant atteints, il convient de désigner un administrateur judiciaire.

Il a donc commis une faute relevant des dispositions de l'article L.653-8 alinéa 3 du code de commerce. Le tribunal retiendra ce grief à l'encontre de M. [I] [K].

(sic) A TITRE SUBSIDIAIRE Vu l'article 1171 du Code civil et l'article 1231-5 du Code civil * JUGER que l'article 12 du contrat est disproportionné et donc nul A TITRE SUBSIDIAIRE Vu l'article 1353

* Apparition de désordres À la fin de l'année 2022, la Société [H] constate de nombreux désordres sur les ouvrages livrés.

* Remboursement de 100% du passif sur 8 ans par échéances progressives comme suit : […] Le projet de plan prévoit que les annuités seront payables chaque année à la date d'anniversaire du plan de continuation

, * 10% les 7 années suivantes * 12% les 2 dernières années

LA DISTR'ACTION a appris la réalisation de travaux importants dans le restaurant avec un projet de réouverture seulement en début d'année 2021.

du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours

, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner M.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.